Réalisation de contrôles des déclarations de redevances pollution et prélèvement des personnes physiques et morales assujetties (industries, collectivités, exploitations agricoles)
L'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en eau, pour stockage en période d'étiage et pour obstacle sur les cours d'eau. L'agence de l'eau Loire-Bretagne confie à des organismes habilités les contrôles de redevances qui portent sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier la validité des assiettes calculées. Les prestations demandées font l'objet de 6 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
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Avis de marché
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