Réalisation d'une étude sur la perception de la filière caprine

FranceAgriMer

Réalisation d'une étude portant sur la perception de la filière caprine auprès des consommateurs en vue de définir un référentiel chèvre durable et équitable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
L'objectif de l'étude est de recenser et de hiérarchiser les attentes des consommateurs vis-à-vis de l'élevage des animaux et de la fabrication des produits. Elle doit permettre d'identifier les attentes qui sont réalistes et pour le respect desquelles le consommateur est prêt à payer plus cher, ainsi que celles qui peuvent représenter des points de vulnérabilité pour la filière.Il est prévu un découpage de la prestation en 2 phases, l'une qualitative et l'autre quantitative.Une variante concernant une méthode alternative pourra etre proposée dans la mesure où celle-ci permet d'atteindre l'objectif attendu avec une meilleure efficacité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302020 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296368
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
— Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf, unité achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Le marché donnera lieu à une audition des candidats par Franceagrimer à laquelle sera associée un représentant de l'interprofession caprine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude portant sur la perception de la filière caprine auprès des consommateurs en vue de définir un référentiel chèvre durable et équitable.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'objectif de l'étude est de recenser et de hiérarchiser les attentes des consommateurs vis-à-vis de l'élevage des animaux et de la fabrication des produits. Elle doit permettre d'identifier les attentes qui sont réalistes et pour le respect desquelles le consommateur est prêt à payer plus cher, ainsi que celles qui peuvent représenter des points de vulnérabilité pour la filière.
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Il est prévu un découpage de la prestation en 2 phases, l'une qualitative et l'autre quantitative.
Une variante concernant une méthode alternative pourra etre proposée dans la mesure où celle-ci permet d'atteindre l'objectif attendu avec une meilleure efficacité.
Numéro de référence: MEPperceptionfilierecaprine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
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— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé).
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— Les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance de l'encadrement,
— Une présentation de la société,
— Une liste des principaux marchés de fournitures et de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— Une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans), des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'etablissement. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saf - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-03 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPperceptionfilierecaprine
Informations complémentaires
— Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf, unité achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.
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Les candidatures / offres sont déposées soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Le marché donnera lieu à une audition des candidats par Franceagrimer à laquelle sera associée un représentant de l'interprofession caprine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat;
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— Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.
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Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne;
— Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 180-296368 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012120
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296368
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison : 12, rue Henri Rol-TanguY, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Compréhension de la problématique (20)
3. Pertinence de la méthodologie proposée, garantissant notamment l'identification de critères réalistes et partagés par la majorité des consommateurs (30)
4. Profils des intervenants affectés à la réalisation de l'étude et compétences au regard du domaine de prestations du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Taylor Nelson Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- unité achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 010-012120 (2013-01-10)
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Produits/services:
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