Réalisation d'un atlas des paysages avant travaux du projet Canal Seine-Nord Europe

Voies navigables de France

Réalisation d'un atlas des paysages avant travaux du projet Canal Seine-Nord Europe Ce travail de lecture des paysages avant travaux a pour objectif de constituer un référentiel des territoires traversés, qui permettra d'appréhender sur le long terme les évolutions qui découleront de la réalisation du canal. Ce travail devra prendre en compte l'interactivité entre les éléments caractéristiques des paysages et les incidences du canal mais aussi les opportunités offertes par l'aménagement de la nouvelle infrastructure fluviale au sein des territoires. C'est un travail de lecture analytique qui doit conduire à la production d'un ouvrage présentant l'état actuel des paysages en prenant en compte la dimension artistique. la description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu à prix mixte avec une partie forfaitaire (partie principale: phases 1, 2 et 3 incluant 7 réunions) décrite dans le CCTP et une partie unitaire (partie accessoire) correspondant à la participation à des réunions supplémentaires (au-delà des sept réunions initialement prévues) et à la réalisation de prestations supplémentaires non prévues dans le cahier des charges. La partie forfaitaire du marché se compose de plusieurs phases:
— phase 1: diagnostic analytique à l'échelle des territoires,
— phase 2: caractérisation des différentes entités paysagères et de leurs dynamiques,
— phase 3: analyse des dynamiques, des enjeux et définition des indicateurs de suivi des différentes entités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Atlas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Atlas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119482
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la phase 1 est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la phase 2 est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la phase 3 est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français). les candidats peuvent télécharger gratuitement les Documents de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plate-forme "Place": https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38909&orgAcronyme=d4t En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un atlas des paysages avant travaux du projet Canal Seine-Nord Europe Ce travail de lecture des paysages avant travaux a pour objectif de constituer un référentiel des territoires traversés, qui permettra d'appréhender sur le long terme les évolutions qui découleront de la réalisation du canal. Ce travail devra prendre en compte l'interactivité entre les éléments caractéristiques des paysages et les incidences du canal mais aussi les opportunités offertes par l'aménagement de la nouvelle infrastructure fluviale au sein des territoires. C'est un travail de lecture analytique qui doit conduire à la production d'un ouvrage présentant l'état actuel des paysages en prenant en compte la dimension artistique. la description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu à prix mixte avec une partie forfaitaire (partie principale: phases 1, 2 et 3 incluant 7 réunions) décrite dans le CCTP et une partie unitaire (partie accessoire) correspondant à la participation à des réunions supplémentaires (au-delà des sept réunions initialement prévues) et à la réalisation de prestations supplémentaires non prévues dans le cahier des charges. La partie forfaitaire du marché se compose de plusieurs phases:
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— phase 1: diagnostic analytique à l'échelle des territoires,
— phase 2: caractérisation des différentes entités paysagères et de leurs dynamiques,
— phase 3: analyse des dynamiques, des enjeux et définition des indicateurs de suivi des différentes entités.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1211I024
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Modalités de financement: VNF avec ses propres ressources budgétaires, par l'etat, l'union Européenne et des collectivités territoriales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de VNF à son antenne à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni dans le Dce), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Ce document doit impérativement être signé par le candidat. Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. - la déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni dans le DCE), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants. En cas de groupement, les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des trois dernières années concernant des prestations similaires, - chiffre d'affaires global des trois dernières années. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'accomplissement des missions décrites ci-dessus, le titulaire du marché doit disposer des compétences d'un paysagiste DPLG ou diplômé d'une école de paysage par l'ifla ou équivalent. Il s'adjoindra les compétences qu'il juge nécessaire pour couvrir l'ensemble des prestations du marché (géographe, architecte ou urbaniste, écologue, ethnologue ou sociologue, cartographe, historien). La constitution des couches d'information et des tables attributaires afférentes à restituer dans le cadre du marché pour alimenter le SIG de l'observatoire de l'environnement doit être réalisée par un gestionnaire de systèmes d'information géographique expérimenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics financement: VNF avec ses propres ressources budgétaires, par l'etat, l'union européenne et des collectivités territoriales. Paiement par virement bancaire par VNF. Paiement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu: - soit avec une entreprise unique, - soit avec un groupement d'entreprises. L'Article 2.3 du réglement de la consultation (Rc) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents: Les documents sont gratuits.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur la base de l'offre technique remise en prenant en compte les sous-critères définis dans le règlement de la consultation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des achats
M. Surelle Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38909&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Commune postale: Béthune
Point de contact: Division des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38909&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38909&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38909&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1211I024
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la phase 1 est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la phase 2 est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la phase 3 est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles (option au sens français). les candidats peuvent télécharger gratuitement les Documents de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plate-forme "Place": https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38909&orgAcronyme=d4t En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320306840
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320306840
Source: OJS 2012/S 072-119482 (2012-04-11)
Informations complémentaires (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348305
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119482
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348305 (2012-10-30)
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