Réalisation d'études liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des dispositifs de protection du littoral et d'ouvrages d'infrastructures portuaires en Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Le présent marché a pour objet la réalisation des études liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des dispositifs de protection du littoral et d'ouvrages d'infrastructures portuaires en Charente-Maritime. Ces études concernent l'établissement de certains dossiers nécessaires à la définition et à l'exécution des aménagements envisagés. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués à tour de rôle aux 3 titulaires du marché, dans l'ordre alphabétique en prenant en compte le nom patronymique (celui du mandataire en cas de groupement). En cas de défaillance du prestataire "Consulté" pour le bon de commande "Concerné", il peut être fait appel au second dans l'ordre alphabétique et si défaillance de celui-ci au troisième. Le fait d'attribuer le marché à 3 prestataires différents provient de la volonté de réaliser les études dans les meilleurs délais possibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les missions sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Une liste indicative, non exhaustive, des opérations qui pourraient être engagées est mentionnée dans le règlement de consultation. Le marché est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2013, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. Critères de sélection des candidatures: -Capacités techniques et professionnelles -Agréments conformes aux dispositions de l'arrêté du 18.2.2010 (Art. 1 Agrément digues et barrages - études et diagnostics; Agrément auscultation; Agrément digues et petits barrages - études et diagnostics (agrément minimum exigé)). Date prévisionnelle de notification: 25.4.2012.
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Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037530
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le critère prix se décompose de la manière suivante: - prix des 5 estimations fictives globales 45 % - prix des estimations des 2 scénarios fictifs 55 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des dispositifs de protection du littoral et d'ouvrages d'infrastructures portuaires en Charente-Maritime. Ces études concernent l'établissement de certains dossiers nécessaires à la définition et à l'exécution des aménagements envisagés. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués à tour de rôle aux 3 titulaires du marché, dans l'ordre alphabétique en prenant en compte le nom patronymique (celui du mandataire en cas de groupement). En cas de défaillance du prestataire "Consulté" pour le bon de commande "Concerné", il peut être fait appel au second dans l'ordre alphabétique et si défaillance de celui-ci au troisième. Le fait d'attribuer le marché à 3 prestataires différents provient de la volonté de réaliser les études dans les meilleurs délais possibles.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11HISR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: littoral de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Références en conception, en études, en constitution de dossier réglementaires, en suivi et diagnostic d'ouvrages maritimes, en techniques douces (protections littorales, réensablement et soutènements légers) et en sensibilité environnementale. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Présentation du justificatif de l'agrément du bureau d'études conformément aux dispositions de l'arrêté du 18.2.2010 (Art. 1 Digues et barrages - études et diagnostics; Auscultation; Digues et petits barrages - études et diagnostics) ou preuves de la demande d'agrément en cours auprès des services de l'état. Agrément minmum exigé: Digues et petits barrages - études et diagnostics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et de la note méthodologique (55)
2. Prix des prestations au vu des 5 estimations fictives globales et des 2 scénarios fictifs complétés (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de mer service mer, 4 avenue Victor Louis Bachelar BP 10273
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17305
Point de contact: Renseignements techniques: Sébastien Pueyo +33 546877272 / Stéphane Riffaud +33 546975568
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11HISR03
Informations complémentaires
Le critère prix se décompose de la manière suivante: - prix des 5 estimations fictives globales 45 % - prix des estimations des 2 scénarios fictifs 55 %. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques, service des marchés publics, cellule.marches@cg17.fr (+33 546317531) et/ou Tribunal administratif (tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Adresse postale: 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Source: OJS 2012/S 023-037530 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la république Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-177530
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037530
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 151, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la Charente-Maritime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations au vu des 5 estimations fictives globales et des deux scénarios fictifs complétés (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Groupement Artelia / Biotope / Concept paysage J-F
Adresse postale: 10 rue Gutenberg - le rubis - BP 30281
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33697
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.loizeau@arteliagroup.com 📧

2️⃣
Nom: Egis eau
Adresse postale: 78 allée John Napier Cedex 02
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Courrier électronique: montpellier.egis-eau@egis.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Groupement SCE / Creocean
Adresse postale: route de Gachet - BP 10703 - Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Courrier électronique: sce@sce.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics - 85 boulevard de la république et/ou 15 rue Blossac - BP 541
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 107-177530 (2012-06-04)
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Fournisseurs:
EGIS EAU Groupement Artelia / Biotope / Concept paysage J-F Groupement SCE / Creocean
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études