Réalisation d'études dans les domaines des télécommunications et de l'énergie électrique

SNCF - direction de l'infrastucture

Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études dans les domaines des télécommunications et de l'énergie électrique.
Les missions concernées par le présent avis sont:
— Etudes de faisabilité,
— Etudes de projet,
— Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats de travaux,
— Réalisation de dossiers de consultation des entreprises de travaux et de notices descriptives de travaux, rédaction de bordereaux de commande de matériel et de prestations de travaux,
— Visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-30	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Environ 1 300 jours répartis sur 48 mois.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-279085
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études dans les domaines des télécommunications et de l'énergie électrique.

Les missions concernées par le présent avis sont:

— Etudes de faisabilité,

— Etudes de projet,

— Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de contrats de travaux,

— Réalisation de dossiers de consultation des entreprises de travaux et de notices descriptives de travaux, rédaction de bordereaux de commande de matériel et de prestations de travaux,

— Visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises de travaux.

Quantité ou étendue:

Environ 1 300 jours répartis sur 48 mois.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9578 / 21349 PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie de la dernière liasse fiscale complète,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation générale:

— lettre de motivation,

— présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser les compétences majeures de la société) et autres, compétences sectorielles,

— document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années);

2) Expériences professionnelles 2010 et /ou 2011 (SNCF et autres que SNCF):

— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé par le présent avis (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,

— quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées;

3) Ressources humaines:

— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intérim, stagiaire, taux d'encadrement),

— l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne;

4) Certificats:

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés (ex: SNCF, RATP, OPQIBI, ...), ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de service, une description de l'équipement technique;

5) Le candidat doit maîtriser parfaitement les logiciels informatiques désignés ci-après:

— Autocad: infographie,

— Caneco: notes de calcul énergie électrique,

— PSNext: planification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des marchés - CSC-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF - direction de l'infrastucture
Point de contact: Marie France Cencier
Téléphone: +33 171323129 📞
Courrier électronique: marie-france.cencier@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 168-279085 (2012-08-30)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction de l'infrastucture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172565
Se réfère à l'avis: 2012/S 168-279085
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Source: OJS 2013/S 101-172565 (2013-05-23)

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