Réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande à deux lots. Les montants, pour chaque lot, sont définis comme suit: 40 000 EUR (HT) minimum et 300 000 EUR (HT) maximum par an. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209136
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquêtes de conformité des branchements d'assainissement
Brève description: Enquêtes de conformité des branchements d'assainissement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois, avec mini annuel de 40 000 EUR HT et maxi annuel de 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diagnostic et suivi de la conformité des déversements d'origine non domestiques
Brève description: Diagnostic et suivi de la conformité des déversements d'origine non domestiques.
Numéro de référence: 2012-AO-ASS-078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la CA du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1); documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la CA du Val d'Orge. Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) - pour les deux lots (60)
2. Prix (en points) - pour les deux lots (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place St Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: service assainissement
Téléphone: +33 169722156 📞
Fax: +33 169722153 📠
Adresse postale: La Maréchaussée 1 place St Exupéry
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 169721812 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-ASS-078
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-209136 (2012-06-29)

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