Réalisation d'enquêtes auprès des locataires entrants et sortants

Société nationale immobilière

La présente consultation a pour objet l'élaboration, la réalisation et la restitution d'enquêtes auprès de locataires entrants et sortants. Elle est composée de 3 questionnaires " types " existants fournis:
— une enquête locataires entrants dans les lieux (30 questions + 10 optionnelles),
— une enquête locataires entrants dans un logement neuf (30 questions + 10 optionnelles),
— une enquête locataires sortants (20 questions + 10 optionnelles).
Contenu de la mission:
Le titulaire se verra notamment attribuer les missions suivantes:
— réalisation d'une enquête au fil de l'eau auprès des locataires entrants,
— réalisation d'une enquête au fil de l'eau auprès des sortants.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché, objet de la présente consultation, sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera tacitement reconductible trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) années maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:
Le périmètre total annuel de locataires entrants est d'environ: 28.082.Le périmètre total de locataires sortants est d'environ: 19840.Le taux de retours moyen (ensemble des Pouvoirs adjudicateurs) annuel attendu est d'environ 40 %.En conséquence, le nombre estimatif annuel d'enquêtes à restituer pour les locataires entrants est de 11.299 et le nombre estimatif annuel d'enquêtes à restituer pour les locataires sortants est de 7.295.Il est très important de noter que les volumes cités ci-dessus sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager les Pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ils permettent néanmoins de prendre en compte la taille potentielle de ce marché et son aspect stratégique pour lesdits Pouvoirs adjudicateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève - CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: ldroual@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123875
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation. — Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la direction de la gestion locative. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Direction de la gestion locative. 125 avenue de Lodeve - CS 70007. 34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE. — a distance: Par envoi postal: La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus à l'attention de Mme Laurence Droual. Par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse: ldroual@groupesni.fr. 2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le Ministère de l'économie des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no2055-1742 du 30 décembre 2005. 4. Sous critères de jugement des offres. En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous: Prix: 40 % (dont, 25 % sur l'analyse du prix à la question pour les enquêtes locataires entrants et 15 % sur l'analyse du prix à la question pour les enquêtes locataires sortants). Valeur technique: 60 %. Dont, moyens humains: 10 % (Taille de l'équipe: 5 %,,Stabilité de l'équipe: 3 %,,Interlocuteur unique: 2 %). Dont, méthodologie d'émission des appels: 30 %, (Conditions de travail des enquêteurs: 5 %, Encadrement des enquêteurs: 15 %, Langues étrangères parlées: 5 %, Pertinence des heures d'appels: 5 %). Dont, méthodologie de restitution: 20 % (Traitement statistique: 15 %, Modalités de présentation des rapports consolidés annuels: 1 %, Système d'alerte en cas de problèmes récurrents: 2 %, Extranet: 2 %). 5. Membres du groupement de commandes En complément de la rubrique I.1, les autres membres du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur et pour lesquelles la Société nationale immobilière agit au titre de la consultation sont les sociétés suivantes: OSICA: immeuble Rive de France - 100/104 avenue de France - 75646 Paris Cedex 13, FRANCE. Efidis: 20 place des Vins de France 75610 Paris Cedex 12, FRANCE. Valestis: 39 rue des Bussys - 95605 Eaubonne Cedex, FRANCE. Sainte Barbe: 2, Emile Huchet 57800 Freyming Merlebach. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration, la réalisation et la restitution d'enquêtes auprès de locataires entrants et sortants. Elle est composée de 3 questionnaires " types " existants fournis:
— une enquête locataires entrants dans les lieux (30 questions + 10 optionnelles),
— une enquête locataires entrants dans un logement neuf (30 questions + 10 optionnelles),
— une enquête locataires sortants (20 questions + 10 optionnelles).
Contenu de la mission:
Le titulaire se verra notamment attribuer les missions suivantes:
— réalisation d'une enquête au fil de l'eau auprès des…
… locataires entrants,
… sortants.
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché, objet de la présente consultation, sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera tacitement reconductible trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) années maximum.
Quantité ou étendue:
Le périmètre total annuel de locataires entrants est d'environ: 28.082.
Le périmètre total de locataires sortants est d'environ: 19840.
Le taux de retours moyen (ensemble des Pouvoirs adjudicateurs) annuel attendu est d'environ 40 %.
En conséquence, le nombre estimatif annuel d'enquêtes à restituer pour les locataires entrants est de 11.299 et le nombre estimatif annuel d'enquêtes à restituer pour les locataires sortants est de 7.295.
Il est très important de noter que les volumes cités ci-dessus sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager les Pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes dans le cadre du marché objet de la présente consultation. Ils permettent néanmoins de prendre en compte la taille potentielle de ce marché et son aspect stratégique pour lesdits Pouvoirs adjudicateurs.
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Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels avenants ou marchés complémentaires passés sans mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile du candidat en cours de validité,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si la société est en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
— Le chiffe d'affaires sur les 3 dernières années,
— Les références du candidat en matière de gestion de la prestation demandée (liste des principaux services sur les 3 dernières années notamment dans l'immobilier).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera exigé du titulaire du marché aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commandes.
Les sommes dues seront payées par virement sur le compte du Titulaire du marché ou, le cas échéant, de son sous-traitant payé directement, dans un délai global de 60 jours à émission de la facture à considérer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'exécution du marché, les entreprises groupées devront soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec les Pouvoirs Adjudicateurs membres du groupement de commandes, et l'ensemble des membres dudit groupement, ainsi que de leur coordination.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier - CS 41190
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie - BP 3122
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Centre-Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin - BP 4242
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis de L'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur - BP 35865
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 25 B avenue Jules Cantini - BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun - BP 227
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras - BP 90105
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne-Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran, Parc Valmy, 41 av. Françoise Giroud - BP 30428
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Rhone-Alpes
Adresse postale: Le First - 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Contact
Point de contact: Laurence Droual

Référence
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation.
— Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement à la direction de la gestion locative.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
Direction de la gestion locative.
125 avenue de Lodeve - CS 70007.
34074 Montpellier Cedex 3, FRANCE.
— a distance:
Par envoi postal:
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus à l'attention de Mme Laurence Droual.
Par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courriel à cette adresse: ldroual@groupesni.fr.
2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le Ministère de l'économie des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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3. Attribution du marché
Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no2055-1742 du 30 décembre 2005.
4. Sous critères de jugement des offres.
En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de sous-critères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous:
Prix: 40 % (dont, 25 % sur l'analyse du prix à la question pour les enquêtes locataires entrants et 15 % sur l'analyse du prix à la question pour les enquêtes locataires sortants).
Valeur technique: 60 %.
Dont, moyens humains: 10 % (Taille de l'équipe: 5 %,,Stabilité de l'équipe: 3 %,,Interlocuteur unique: 2 %).
Dont, méthodologie d'émission des appels: 30 %, (Conditions de travail des enquêteurs: 5 %, Encadrement des enquêteurs: 15 %, Langues étrangères parlées: 5 %, Pertinence des heures d'appels: 5 %).
Dont, méthodologie de restitution: 20 % (Traitement statistique: 15 %, Modalités de présentation des rapports consolidés annuels: 1 %, Système d'alerte en cas de problèmes récurrents: 2 %, Extranet: 2 %).
5. Membres du groupement de commandes
En complément de la rubrique I.1, les autres membres du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur et pour lesquelles la Société nationale immobilière agit au titre de la consultation sont les sociétés suivantes:
OSICA: immeuble Rive de France - 100/104 avenue de France - 75646 Paris Cedex 13, FRANCE.
Efidis: 20 place des Vins de France 75610 Paris Cedex 12, FRANCE.
Valestis: 39 rue des Bussys - 95605 Eaubonne Cedex, FRANCE.
Sainte Barbe: 2, Emile Huchet 57800 Freyming Merlebach.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du Tribunal de grande instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126205 📞
Fax: +33 467126388 📠
Source: OJS 2012/S 075-123875 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Nationale Immobiliere
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Fax: +33 467759630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345252
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123875
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le prix unitaire à la question pour les locataires entrants est de: 0,18 EUR HT. Le prix unitaire à la question pour les locataires sortants est de: 0,09 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Mediametrie
Adresse postale: 70 rue de Rivay
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier, CS 41190
268 avenue de la Californie, BP 3122
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Centre - Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 4242
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis de l’Est
Adresse postale: 2 place de la Légion d’Honneur, BP 35865
25b avenue Jules Cantini, BP 38
16 avenue de Verdun, BP 227
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Clermont-Ferrand
Adresse postale: Le Katamaran, Parc Valmy, 41 av. Françoise Giroud, BP 30428
Le First, 2 avenue Lacassagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: Immeuble Rive de France, 100/104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Nom du pouvoir adjudicateur: Valestis
Adresse postale: 39 rue des Bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe
Adresse postale: 2 Emile Huchet
Commune postale: Freyming Merlebach
Code postal: 57800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2012/S 210-345252 (2012-10-26)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'enquête téléphonique