Réalisaion d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'ACSÉ

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé dans le cadre d'un appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché comprend 2 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, soit:— Lot no1: " soutien à la parentalité ",— Lot no2: " accès à la culture ".Le lot 2 correspond à une enquête regroupant deux programmes (" accès à l'offre et aux équipements culturels " et " manifestations culturelles et festivals ") et doit notamment donner lieu à la réalisation de deux rapports distincts, chacun se référant à un des deux programmes.La réalisation de chaque lot se fera dans le cadre de bons de commande, sans seuil minimum et sans seuil maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Les prix sont unitaires et révisables à la date anniversaire de la notification du présent marché.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2012 PPE 01 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au service de la commande publique et du contentieux soit par mail (scpc@lacse.fr) soit par téléphone (+33 140027714) en indiquant la référence de la consultation: 2012 DEESI 01 33.

Par ailleurs, l'aapc peut être téléchargé sur le site internet de l'acsé: www.lacse.fr / rubrique " marché " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2012 DEESI 01 33.

Contenu des dossiers de candidature et d'offre.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

Dossier de candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006:

— a. Une lettre de candidature dûment renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint),

— b. Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— c. Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint),

— d. Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat.

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet). Il indique son statut juridique: travailleur indépendant, Sarl...Le candidat démontre ainsi sa capacité juridique à candidater aux marchés publics.

NB: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre.

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— A. Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat remplit un acte d'engagement par lot auquel il postule.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier d'offre.

— B. L'annexe financière dûment complétée, datée et signée (utiliser l'annexe jointe au dossier).

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération ou la réduction. Le candidat rempli une annexe financière par lot, indiquant le montant de chaque unité d'oeuvre et le montant total (prix en euro: ht, (TTC) avec le taux de TVA).

Il est rappelé que ce prix inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le CCP ainsi que les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais de reprographie, de transport, d'hébergement, les frais de repas, de secrétariat et de transmission à l'acsé de l'ensemble des documents.

— C. La présentation de l'offre technique fournie pour chaque lot, datée, signée, et qui doit comprendre les éléments ci-dessous:

—— La méthodologie et l'organisation du travail proposées afin de permettre une réalisation rapide et fiable de l'ensemble des prestations, avec l'objectif d'obtenir un taux de réponse maximal à l'enquête,

—— L'organisation envisagée afin d'optimiser la qualité des réponses obtenues à chacune des questions (qualité des relances, accompagnement des répondants, contrôle de cohérence des réponses...),

—— Une proposition concernant l'analyse et la présentation des résultats, tenant compte des spécificités du lot (importance et qualité de l'analyse statistique proposée, format du rapport national),

—— La composition de l'équipe, en précisant notamment,

—— Les fonctions de chacun et leurs responsabilités envisagées sur les principales prestations de ce marché,

—— Le nom et la fonction du responsable du projet,

—— Les compétences et expériences des intervenants, notamment sur 2 plans.

L'analyse et le commentaire de données quantitatives,

La connaissance de la thématique dans laquelle s'inscrit le lot.

Le candidat devra fournir les CV, ceux-ci pouvant être accompagnés de tout type de document reflétant ces expériences et/ou compétences.

— L'accord sur le calendrier envisagé.

Au cas où le candidat postule sur plusieurs lots, il sera porté une attention particulière par l'acsé à la façon dont le candidat entend s'organiser pour prendre en charge la réalisation de l'ensemble des lots.

— D. Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas, il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" déclaration de sous-traitance ").

Attention: en cas de proposition de variante par le candidat, celui-ci doit joindre parallèlement à son offre de base: un acte d'engagement (cochant " variante "), un mémoire technique succinct (expliquant l'ajout d'unités d'oeuvre pour la variante), ainsi que le proposition financière de la variante.

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— Pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce,

— Pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création,

— Pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un État autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

— Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 1).

Les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef usb, cdr...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2012 DEESI 01 33

Réalisation d'enquêtes annuelles de suivi.

De programmes nationaux financés par l'Acsé.

A ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au Service commande publique et contentieux (Scpc).

Sous pli recommandé avec accusé de réception à:

L'Acsé, Tour Paris - Lyon, Secrétariat du SCPC, 209-211 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 (16e étage Bureaux 1618 -1619).

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux (heures d'ouverture: 9:00 - 12:30 et 13:30 - 18:00).

Envoi par voie dématérialisé: (voir article 14 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation de 2 enquêtes principalement quantitatives auprès des organismes subventionnés en 2011 au titre de 3 programmes financés par l'acsé: " soutien à la parentalité ", " accès à l'offre et aux équipements culturels " et " Manifestations culturelles et festivals ". Ces enquêtes visent à disposer d'informations précises permettant à l'acsé de suivre la mise en oeuvre annuelle de ces programmes.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête principalement quantitatives auprès des organismes subventionnés en 2011 au titre du programme financé par l'acsé: " soutien à la parentalité ". Cette enquête vise à disposer d'informations précises permettant à l'acsé de suivre la mise en oeuvre annuelle de ces programmes.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête principalement quantitative auprès des organismes subventionnés en 2011 au titre de deux programmes financés par l'acsé: " accès à l'offre et aux équipements culturels " et " manifestations culturelles et festivals ". Cette enquête vise à disposer d'informations précises permettant à l'acsé de suivre la mise en oeuvre annuelle de ces programmes.