Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Drôme
Centre de gestion de la FPT Drôme
Le centre de gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1 179 agents potentiellement adhérents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance auxiliaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
| 2013-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT Drôme
Adresse postale: allée André Revol, Ile Girodet
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg26.fr 🌏
Courrier électronique: yacine.agoudjil@cdg26.fr 📧
Téléphone: +33 475820140 📞
Fax: +33 475423940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330830
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 33 957 💰
74 590 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (45)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. (10)
3. La maitrise financière du dispositif (30)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
5. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agoudjil Yacine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme
Point de contact: M. Yacine Agoudjil
Téléphone: +33 475820130 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg26.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.cdg26.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330830 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance auxiliaire
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.La procédure est ouverte. Des variantes peuvent être proposées dans la limite de 2.A l'issue de cette consultation, le CDG 26 pourra souscrire ou non la convention de participation avec l'attributaire retenu.La présente consultation concerne une convention de participation, en prévoyance.Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres.Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant.Durée de la convention.La convention a une durée de 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant excéder un an pour un motif d'intérêt général.Modalités de rémunération de la convention.— rémunération par l'agent,— participation de la collectivité versée soit directement à l'organisme titulaire, soit à l'agent.Lieu d'exécution de la convention.Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG 26),Allée André Revol, Ile Girodet,26500 Bourg-lès-Valence, FRANCE.Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents des collectivités et des établissements publics du département dès leur adhésion.33 95774 590
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance auxiliaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT Drôme
Adresse postale: allée André Revol, Ile Girodet
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg26.fr 🌏
Courrier électronique: yacine.agoudjil@cdg26.fr 📧
Téléphone: +33 475820140 📞
Fax: +33 475423940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330830
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
— le dossier de consultation devra être téléchargé sur le site: http://www.synapse-entreprises.com,
— les offres devront en priorité être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'accueil du CDG 26 (les services sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 16:50 et le vendredi de 8:30 à 15:50) à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, au plus tard le 7.12.2012 à 15:50. L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante: Consultation - ne pas ouvrir - protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG 26),
— la transmission des offres est également possible par voie électronique sur la plateforme http://www.synapse-entreprises.com ou par voie électronique sur la messagerie du directeur: yacine.agoudjil@cdg26.fr,
— après examen des offres, selon les modalités décrites ci-dessus, le CDG 26 mènera des négociations avec les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes,
— (Dispositions applicables: loi 83-634 du 13.7.1983, décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et arrêtés du 8.11.2011).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1 179 agents potentiellement adhérents.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
La procédure est ouverte. Des variantes peuvent être proposées dans la limite de 2.
A l'issue de cette consultation, le CDG 26 pourra souscrire ou non la convention de participation avec l'attributaire retenu.
La présente consultation concerne une convention de participation, en prévoyance.
Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres.
Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant.
Durée de la convention.
La convention a une durée de 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant excéder un an pour un motif d'intérêt général.
Modalités de rémunération de la convention.
— rémunération par l'agent,
— participation de la collectivité versée soit directement à l'organisme titulaire, soit à l'agent.
Lieu d'exécution de la convention.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG 26),
Allée André Revol, Ile Girodet,
26500 Bourg-lès-Valence, FRANCE.
Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents des collectivités et des établissements publics du département dès leur adhésion.
74 590 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (45)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. (10)
3. La maitrise financière du dispositif (30)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
5. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agoudjil Yacine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme
Point de contact: M. Yacine Agoudjil
Téléphone: +33 475820130 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg26.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.cdg26.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le dossier de consultation devra être téléchargé sur le site: http://www.synapse-entreprises.com,
— les offres devront en priorité être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'accueil du CDG 26 (les services sont ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 16:50 et le vendredi de 8:30 à 15:50) à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, au plus tard le 7.12.2012 à 15:50. L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante: Consultation - ne pas ouvrir - protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG 26),
Afficher plus
— la transmission des offres est également possible par voie électronique sur la plateforme http://www.synapse-entreprises.com ou par voie électronique sur la messagerie du directeur: yacine.agoudjil@cdg26.fr,
— après examen des offres, selon les modalités décrites ci-dessus, le CDG 26 mènera des négociations avec les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes,
— (Dispositions applicables: loi 83-634 du 13.7.1983, décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et arrêtés du 8.11.2011).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330830 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée André Revol, Île Girodet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149254
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330830
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75311
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 088-149254 (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée André Revol, Île Girodet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149254
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330830
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
annonce nº 203, BOAMP 202 B du 18.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75311
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 088-149254 (2013-05-03)
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