Projet de territoire

Communauté de communes de la Région de Chemille

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: élaboration de la charte de territoire,
— tranche conditionnelle: élaboration d'un plan local de l'urbanisme intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-20 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'administration générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'administration générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Chemille
Adresse postale: hôtel de la Communauté - 5 rue de l'Arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024038
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: élaboration de la charte de territoire,
— tranche conditionnelle: élaboration d'un plan local de l'urbanisme intercommunal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (50)
2. valeur technique en fonction de la présentation détaillée de l'offre et de la notice méthodologique associée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christophe Dile
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.aosys.fr 🌏
URL pour la participation: http://ecrivainpublic.aosys.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Chemillé
Point de contact: M. Arnaud Guerry
Téléphone: +33 241304242 📞
Courrier électronique: communaute.com.chemille@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 241303900 📠
Nom: L'Ecrivain Public
Adresse postale: 2 rue Beauregard, BP 50026
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Téléphone: +33 241585691 📞
Fax: +33 241719338 📠
URL des documents: http://ecrivainpublic.aosys.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 015-024038 (2012-01-20)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la communauté - 5 rue de l'Arzillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191368
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024038
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce n° 267, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: SIAM, mandataire du groupement conjoint SIAM - nouveaux territoires consultants - Ingetech - stratorial finances - cabinet Landot & associés
Adresse postale: 1 place de Chevry
Commune postale: Gif sur Yvette
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 116-191368 (2012-06-15)
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Produits/services:
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