Projet de territoire
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: élaboration de la charte de territoire,
— tranche conditionnelle: élaboration d'un plan local de l'urbanisme intercommunal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-20
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Avis de marché
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| 2012-06-15
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Avis d'attribution de marché
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