Projet de création de nouveaux bassins maritimes: "Baltique-Pacifique": élaboration d'un dossier de saisine de la commission nationale du débat public
Le Grand port maritime de Dunkerque envisage de saisir la commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public à l'élaboration du projet de création de nouveaux bassins portuaires "Baltique-Pacifique", conformément à l'article L.121-8 du Code de l'environnement, et ce au cours de l'année 2012. La démarche du débat public est encadrée par la loi et compte tenu de son coût et de ses caractéristiques, l'opération "Baltique-Pacifique" est assujettie aux règles applicables au dessus du seuil haut. L'accompagnement à la saisine se structurera autour, d'une part, d'un dossier dit "dossier de saisine", présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques et environnementaux, l'identification des scénarii envisagés, leurs caractéristiques, leur évaluation avec leurs impacts potentiels et leur adéquation aux objectifs, ainsi que l'historique du projet et d'autre part, du dossier "analyse de contexte" et la note de sensibilité qui l'accompagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-28
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Avis de marché
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| 2013-07-26
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Informations complémentaires
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