Prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Le marché sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Lot nº1: Déchets de gravats inertes et gravats déclassés, sables de balayage et pneumatiques. Seuil minimum: 233 644,86 EUR (HT)./ an. Seuil maximum: 700 934,58 euros (H.T.)./ an lot nº2: Déchets d'amiante - ciment. Seuil minimum: 9 345,79 EUR (HT)/an. Seuil maximum: 32 710,28 EUR (HT)/an les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1.1.2013 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes portant sur la mise à disposition d'une plate-forme de regroupement sont autorisées pour le lot no 1. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maine collecte et valorisation (MCV)
• NCI Environnement

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286398
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique fait l'objet des sous-critères suivants: Pour le lot nº 1: - critères d'acceptation ou de refus du chargement - notation sur 4 points - déroulement des opérations (délai de réactivité pour interventions ponctuelles, moyens humains et matériels affectés à la prestation, formation des agents de déchèterie) - notation sur 3 points - traçabilité (contrôle des tonnages, récapitulatif des tonnages, présentation du mode traitement) - 3 points s'agissant de la notation de la solution variante, les candidats obtiendront 1 point au sous-critère "Délai de réactivité pour interventions ponctuelles". Pour le lot nº2: - moyens humains et matériels affectés à la prestation - notation 3 points - délai de réactivité pour les demandes d'enlèvement - notation 4 points - traçabilité (contrôle des tonnages, récapitulatif des tonnages, présentation du mode traitement) - notation 3 points unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément àla législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs: Mme Labbé au +33 243474802 renseignements techniques: Mme Cuart au +33 243474769 délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique fait l'objet des sous-critères suivants: Pour le lot nº 1: - critères d'acceptation ou de refus du chargement - notation sur 4 points - déroulement des opérations (délai de réactivité pour interventions ponctuelles, moyens humains et matériels affectés à la prestation, formation des agents de déchèterie) - notation sur 3 points - traçabilité (contrôle des tonnages, récapitulatif des tonnages, présentation du mode traitement) - 3 points s'agissant de la notation de la solution variante, les candidats obtiendront 1 point au sous-critère "Délai de réactivité pour interventions ponctuelles". Pour le lot nº2: - moyens humains et matériels affectés à la prestation - notation 3 points - délai de réactivité pour les demandes d'enlèvement - notation 4 points - traçabilité (contrôle des tonnages, récapitulatif des tonnages, présentation du mode traitement) - notation 3 points unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément àla législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs: Mme Labbé au +33 243474802 renseignements techniques: Mme Cuart au +33 243474769 délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets de gravats inertes et gravats déclassés, sables de balayage et pneumatiques.

Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets d'amiante - ciment.
Description des options:

Les prestations supplémentaires ou alternatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et/ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; elles se déclinent comme suit: ? pour le négoce: copie des arrêtés d'autorisation ou récépissé de la déclaration en Préfecture relative au négoce de déchets en cours de validité ou équivalent ou justificatif de l'engagement des démarches nécessaires à l'obtention de ce récépissé pour l'exécution du marché; ? pour le transport: copie des arrêtés d'autorisation ou récépissé de la déclaration en Préfecture relative au transport par route de déchets en cours de validité ou équivalent ou justificatif de l'engagement des démarches nécessaires à l'obtention de ce récépissé pour l'exécution du marché; ? pour le traitement/valorisation: copie des arrêtés d'autorisation ou récépissés de déclaration en préfecture pour les installations relevant de cette législation, utilisées pour l'exécution du marché ou équivalent ou justificatif de l'engagement des démarches nécessaires à l'obtention de ce récépissé pour l'exécution du marché. Si le titulaire n'est pas l'exploitant des sites proposés, il joint à son offre les documents précités et l'acceptation de l'exploitant pour l'utilisation des installations proposées. En cas de réponse à la solution variante du lot no1: copie de l'arrêté d'autorisation ou récépissé de déclaration en préfecture en cours de validité ou équivalent ou justificatif de l'engagement des démarches nécessaires à l'obtention de ce récépissé pour le site de regroupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Voir ci-dessus les agréments et autorisations nécessaires à l'exercice de cette activité. Pour le négoce: décret 98-679 du 30.7.1998 pour le transport: décret 98-679 du 30.7.1998 pour le traitement/valorisation: loi 92-646 du 13.7.1992.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable

A titre indicatif, une nouvelle publicité sera lancée au cours du second semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 173-286398 (2012-09-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030074
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286398
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Lot nº1 : Déchets de gravats inertes et gravats déclassés, sables de balayage et pneumatiques. Seuil minimum : 233 644,86 EUR HT/ an. Seuil maximum : 700 934,58 EUR HT/an. Lot nº2 : Déchets d'amiante - ciment. Seuil minimum : 9 345,79 EUR HT/an. Seuil maximum : 32 710,28 EUR HT/an. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur Annonce n 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Maine collecte et valorisation (MCV)
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudiere
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 020-030074 (2013-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)