Prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables. Année 2013 renouvelable en 2014 - 2015 et 2016
Le marché sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché public à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Lot nº1: Déchets de gravats inertes et gravats déclassés, sables de balayage et pneumatiques. Seuil minimum: 233 644,86 EUR (HT)./ an. Seuil maximum: 700 934,58 euros (H.T.)./ an lot nº2: Déchets d'amiante - ciment. Seuil minimum: 9 345,79 EUR (HT)/an. Seuil maximum: 32 710,28 EUR (HT)/an les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1.1.2013 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les variantes portant sur la mise à disposition d'une plate-forme de regroupement sont autorisées pour le lot no 1. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-06
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Avis de marché
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| 2013-01-25
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Avis d'attribution de marché
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