Prise en charge, traitement, tri et conditionnement pour livraison aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers

CC Pays Fouesnantais

Prise en charge, traitement, tri et conditionnement pour livraison aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“3 400 tonnes maximum par an”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319403
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 194-319403 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413779
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319403
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Annonce no112, BOAMP 195 A du 9.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 250-413779 (2012-12-26)