Prise en charge, traitement, tri et conditionnement pour livraison aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers
CC Pays Fouesnantais
Prise en charge, traitement, tri et conditionnement pour livraison aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecotri
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-04 | Avis de marché |
| 2012-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 3 400 tonnes maximum par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319403
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Tri multimatériaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des cartons de déchetterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des journaux et magazines de déchetterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S1224-03
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: roger Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Communauté de Commauté de communes du Pays Fouesnantais
Point de contact: M. Clet Bargain
Téléphone: +33 298516127 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Fax: +33 38516650 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Fax: +33 298516650 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1224-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 194-319403 (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 3 400 tonnes maximum par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319403
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge, traitement, tri et conditionnement pour livraison aux filières désignées des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tri multimatériaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des cartons de déchetterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des journaux et magazines de déchetterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: S1224-03
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: roger Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Communauté de Commauté de communes du Pays Fouesnantais
Point de contact: M. Clet Bargain
Téléphone: +33 298516127 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Fax: +33 38516650 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Fax: +33 298516650 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1224-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 194-319403 (2012-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413779
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319403
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Ecotri
Adresse postale: ZA de Park C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Source: OJS 2012/S 250-413779 (2012-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413779
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319403
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no112, BOAMP 195 A du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Ecotri
Adresse postale: ZA de Park C'Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Source: OJS 2012/S 250-413779 (2012-12-26)
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