Prise en charge, épandage et suivi qualité des sédiments de potabilisation de l'usine de production d'eau potable pour les années 2013, 2014 et 2015

Angers Loire Métropole

Prise en charge, épandage et suivi qualité des sédiments de potabilisation de l'usine de production d'eau potable pour les années 2013, 2014 et 2015 pour les besoins de la station de traitement des sédiments de potabilisation sise lieu-dit Monplasir, levée de Belle-Poule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manceau environnement

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-04	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire conclu avec un opérateur économique. Quantité estimée: 4 000 tonnes par an. Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la direction de l'eau et de l'assainissement - CS 80011 Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387466
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Aucune limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Pour la remise des candidatures, l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics (URL: http://metropole-angers.marcoweb.fr). La procédure à suivre est décrite sur la plateforme. Formats électroniques autorisées: ".Xls", ".Doc", ".Ppt" et ".Pdf". Les candidatures doivent etre signées électroniquement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). En l'absence de documents signés, la candidature sera rejetée. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. L'entité adjudicatrice accepte également les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt physique contre récépissé). Le pli transmis en format papier portera l'adresse de réception indiquée ci-dessus et la mention: "Candidature pour "Prise en charge, épandage et suivi qualité des sédiments de potabilisation de l'usine de production d'eau potable pour les années 2013, 2014 et 2015" - ne pas Ouvrir". Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique, les informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme, sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils devront impérativement indiquée dans leur dossier de candidature. Aucun dossier papier ne sera délivré. Date prévisionnelle d'information des candidats retenus et de mise en ligne du DCE: 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A12EAAABOUESUSINEO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts de Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature portant indication d'une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (avec précision du tonnage), la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) - liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour exécuter les prestations objet de la consultation - si le candidat est certifié, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles de l'entreprise / certificat(s) de conformité des fournitures ou services (référence à des normes).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Angers Loire Métropole - administratifs: Annabelle Auger (tél. +33 241055812) - techniques: Christophe Cheve (tél. +33 241797395)
Adresse postale: CS 80011 Cedex 02
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: téléchargement à l'adresse indiquée ci-dessous ou retrait auprès de direction de la commande publique - service contrats - 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00)
Code postal: 49000
URL des documents: http://www.metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique - service contrats - pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur: 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) à Angers ou pour les envois par poste: CS 80011 Cedex 02
URL pour la participation: http://www.metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387466 (2012-12-04)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 684 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction de l'eau et de l'assainissement, CS 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130918
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387466
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Date de la signature du marché : 9.4.2013. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 236 A, annonce nº 103 du 6.12.2012. Parution no : 236 B, annonce nº 230 du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Ponts de Cé
Source: OJS 2013/S 078-130918 (2013-04-18)

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