Prise en charge des mâchefers du centre de valorisation des déchets de Colmar

Sitdce

La prise en charge des mâchefers du centre de valorisation des déchets de Colmar comprend le transport du CVED jusqu'au centre de traitement pour stockage puis recyclage ou élimination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• Sitdce

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

La production annuelle de mâchefers est d'environ 13 500 T. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et les tonnages peuvent varier légèrement d'une année à l'autre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdce
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: christelle.souvray@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995592 📞
Fax: +33 369995594 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330767
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prise en charge des mâchefers du centre de valorisation des déchets de Colmar comprend le transport du CVED jusqu'au centre de traitement pour stockage puis recyclage ou élimination.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 174 rue du Ladhof, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux: - formulaire DC1 (ou documents demandées aux points a) et b)) soit: a) une lettre de candidature b) une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, (ou mentions du DC1) indiquant - que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125.1 et L125.3 du code du travail - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Les candidats auront à produire également les pièces suivantes, datées et signées par eux: c) les documents permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou (DC2) d) les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP (ou Not1).

Capacité technique et professionnelle:

e) un projet de marché comprenant: - l'acte d'engagement (modèle joint à compléter et signer) - le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ci-joint accepté et signé - une notice explicative de l'offre. Les offres seront obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SITDCE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. (art 98 CMP). Les autres modalités de règlement sont définies à l'art 5 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Souvray Christelle, rédacteur territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 1038, 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 201-330767 (2012-10-15)

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