Prestations pour la mise en oeuvre du PLIE. Programmation 2013

Cap l'Orient

Prestations pour la mise en oeuvre du plan local pour l'insertion et l'emploi de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient et de la Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Lot 1: accompagnement renforcé des participants du PLIE par un référent de parcours lot 2: mobilisation vers l'emploi - actions visant à lever les freins à l'emploi lot 3: évaluation des participants du PLIE par la mise en situation de travail lot 4: placement et maintien dans l'emploi - chargés de relations entreprises lot 5: animation et coordination du dispositif PLIE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293180
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le financement de ces actions fera l'objet du soutien du Fond social européen (FSE), via le PLIE du Pays de Lorient. Des marchés seront attribués par lot, à une pluralité de prestataires, suivant la pertinence de la proposition, et selon les critères de jugement pondérés indiqués au règlement de la consultation. La durée du marché court du 1.1.2013 au 31.12.2013. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.1.2013. Le marché est passé selon la procédure adaptée (art. 28) et selon l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations pour la mise en oeuvre du plan local pour l'insertion et l'emploi de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient et de la Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnement renforcé des participants du PLIE par un référent de parcours
Brève description:
Suivi de 70 personnes en file active pour ETP, visant un accompagnement renforcé et individualisé confié à un référent, garant de la dynamique du parcours professionnel vers l'emploi.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilisation vers l'emploi: actions visant à lever les freins à l'emploi
Brève description:
Actions identifiées: atelier expression-communication, évaluation des participants présentant des difficultés d'insertion liées aux problèmes de comportement, atelier sur la maîtrise des technologies de l'information et de la communication.
Informations complémentaires sur les lots:
Toute autre action visant à répondre aux problématiques de freins à l'emploi pourra être proposées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: evaluation des participants du PLIE par la mise en situation de travail
Brève description:
Mise en situation de travail des participants du PLIE en vue d'évaluer leurs aptitudes et capacités en milieu de travail (notamment associations intermédiaires, entreprises d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, entreprises de travail temporaires d'insertion).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: placement et maintien dans l'emploi - chargés de relation entreprises
Brève description:
Prospection d'entreprises en vu de capter des offres d'emploi à destination des participants du PLIE, accompagnement et dynamisation dans la recherche d'emploi et suivi dans l'emploi.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: animation et coordination du dispositif PLIE
Brève description:
Mise en oeuvre et suivi des parcours d'insertion, gestion de la base de données PLIE, suivi qualitatif et quantitatif de l'ensemble des actions de la programmation annuelle, mission d'animation et de coordination des opérateurs du PLIE en lien avec les partenaires de l'insertion du territoire.
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Numéro de référence: DG-MH-070912

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable,versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de la structure, des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) en indiquant la date, le montant et le destinataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et soutien du Fond social européen (FSE). Une avance est accordée selon les dispositions du marché. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics et au 8.3 du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 20 points), notamment le(s) expérience(s) de la structure dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l'emploi, la qualité et la pertinence de la prestation, l'atteinte des objectifs du PLIE, la méthode d'organisation et la pédagogie utilisée, les moyens humains pour la réalisation de la prestation (80)
2. Cohérence et pertinence du prix de la prestation (noté sur 20 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-MH-070912
Informations complémentaires
Le financement de ces actions fera l'objet du soutien du Fond social européen (FSE), via le PLIE du Pays de Lorient. Des marchés seront attribués par lot, à une pluralité de prestataires, suivant la pertinence de la proposition, et selon les critères de jugement pondérés indiqués au règlement de la consultation. La durée du marché court du 1.1.2013 au 31.12.2013. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: 1.1.2013. Le marché est passé selon la procédure adaptée (art. 28) et selon l'article 30 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: commande publique, 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2012/S 178-293180 (2012-09-11)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes