Prestations forfaitaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinées à répondre aux besoins de la direction des grands projets fiduciaires (DGPF) dans le cadre des projets «Nouveaux Centres Fiduciaires» (NCF)

Banque de France - direction des achats

Le projet "Nouveaux Centres Fiduciaires" consiste à industrialiser, sur plusieurs régions du territoire national, le traitement de la monnaie fiduciaire. Le projet est structuré en quatre phases:
— étude d'opportunité,
— conception générale,
— conception détaillée,
— mise en oeuvre.
L’accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour chacune des phases de conduite (opportunité, conception générale, conception détaillée, mise en œuvre) du projet « Nouveaux Centres Fiduciaires » dédié au traitement de la monnaie fiduciaire (réception, recyclage, stockage, délivrance).
Pour information, deux programmes ont d’ores et déjà été validés par la Banque de France: l’un dans la région Nord-Pas-de-Calais (actuellement en phase de mise en œuvre depuis le mois de mai 2012), l’autre dans la région Île-de-France (actuellement en phase de conception détaillée depuis le mois de juin 2012). Et d’autres sont en cours d’étude d’opportunité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argon Consulting

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

L’Accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des phases du projet « Nouveaux Centres Fiduciaires ».Le présent accord cadre est conclu pour une première période d’une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois au maximum par période de 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois.

Valeur totale du marché: 4 700 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: service des achats spécifiques des domaines - 08-1198 - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304623
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet "Nouveaux Centres Fiduciaires" consiste à industrialiser, sur plusieurs régions du territoire national, le traitement de la monnaie fiduciaire. Le projet est structuré en quatre phases:

— étude d'opportunité,

— conception générale,

— conception détaillée,

— mise en oeuvre.

L’accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour chacune des phases de conduite (opportunité, conception générale, conception détaillée, mise en œuvre) du projet « Nouveaux Centres Fiduciaires » dédié au traitement de la monnaie fiduciaire (réception, recyclage, stockage, délivrance).

Pour information, deux programmes ont d’ores et déjà été validés par la Banque de France: l’un dans la région Nord-Pas-de-Calais (actuellement en phase de mise en œuvre depuis le mois de mai 2012), l’autre dans la région Île-de-France (actuellement en phase de conception détaillée depuis le mois de juin 2012). Et d’autres sont en cours d’étude d’opportunité.

Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est conclu pour une première période d’une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois au maximum par période de 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF2012039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France - Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

1/ une attestation sur l’honneur dûment datée et signée certifiant:

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— qu’il n’est pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,

— qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— qu’il ne fait pas (pour les contrats administratifs) l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le Préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail,

— qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre,

— qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.

3/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les 3 derniers exercices disponibles (c’est-à-dire comprenant celui des filiales France s’il y a lieu).

2. Présentation des bilans certifiés ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (filiale France s’il y a lieu).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 Le CA le plus élevé des 3 dernières années disponibles doit être supérieur à 4 000 000 d’euros

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme du chiffre d’affaires de chacun des membres du groupe.

2 Critère financier éliminatoire: résultat net < 0 sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. présentation d’une liste des principaux services d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projet d’optimisation d’une ou plusieurs plateformes logistiques effectués au cours des 3 dernières années, menées seul ou en groupement. Cette liste sera limitée à 5 opérations maximum. Le candidat précisera pour chacune d’entre elles:

— le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé de la prestation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

2. présentation d’une liste des principaux services d’assistance au choix et à l’achat d’équipements logistiques (exemples: transstockeur, AGV - Automatic Guided Vehicles - chariots de manutention sans conducteur-, dispositif de palettisation, de préparation et ou d’assistance à la préparation des commandes) effectués au cours des 3 dernières années. Le candidat précisera pour chacune d’entre elles:

3. présentation d’une liste des principaux services d’accompagnement au changement et à l’assistance au pilotage de projet dans le cadre d’un projet d’optimisation logistique effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste sera limitée à 5 opérations maximum. Le candidat précisera pour chacune d’entre elles:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de l'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: profil acheteur https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012039
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice admnistrative.

Source: OJS 2012/S 185-304623 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – services des achats spécifiques des domaines – 08-1198

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069835
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304623
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Banque de France - Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (80)
2. Financier (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: ARGON Consulting
Adresse postale: 9 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 044-069835 (2013-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (4)

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction (2)