Prestations de Transports de Fonds et de Valeurs, Gestion de caisse centrale pour des sites Courrier de La Poste

[La Poste] DHA-C - service achats régional Ile de France

La Poste souhaite acquérir des prestations de Transports de Fonds et de Valeurs, Gestion de caisse centrale pour des sites Courrier en Ile de France.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• [La Poste] DHA-C - service achats régional Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2013-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les prestations de transport de valeurs déclarées s'effectuent entre sites d'un même département ou entre plusieurs départements d'Ile de France portant sur une moyenne de 5 dessertes par semaine.Les prestations de transports de fonds et gestion de caisse centrale s'effectuent entre sites d'un même département d'Ile de France sur une périodicité allant de 1 desserte par semaine à 2 dessertes par mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DHA-C - Service Achats Régional Ile de France
Adresse postale: CP D150, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253369
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur: — en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), — ou en lui demandant à partir du 04/09/12 et avant le 14.9.2012 - 16:00 par courrier électronique ou fax mentionnés au point de contact de la rubrique I.1. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (Siren, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2010 et 2009 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur:

— en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs),

— ou en lui demandant à partir du 04/09/12 et avant le 14.9.2012 - 16:00 par courrier électronique ou fax mentionnés au point de contact de la rubrique I.1.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (Siren, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2010 et 2009 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

La Poste souhaite acquérir des prestations de Transports de Fonds et de Valeurs, Gestion de caisse centrale pour des sites Courrier en Ile de France.

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Le contrat sera passé avec un opérateur.

Quantité ou étendue:

Les prestations de transports de fonds et gestion de caisse centrale s'effectuent entre sites d'un même département d'Ile de France sur une périodicité allant de 1 desserte par semaine à 2 dessertes par mois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations eventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000472
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. un extrait K-bis ou équivalence

2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera évaluée de la manière suivante:

— le chiffre d'affaire annuel HT du candidat au titre du dernier excercice cloturé devra être supérieur à 600 000 EUR (critère éliminatoire).

A ce titre, le candidat fournira la liasse fiscale (aussi appelée liasse CERFA) du dernier exercice de clôturé ou document équivalent, c’est à dire au minimum le bilan, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et le rapport de gestion.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique des candidats sera évaluée au regard des critères suivants qui doivent être respectés dès la demande de participation:

— inscription du candidat au Registre des Transports (critère éliminatoire),

— capacité du candidat à fournir, en propre ou en partenariat, une prestation globale comprenant le transport de fonds et de valeurs et la gestion de caisse centrale (critère éliminatoire). A ce titre, il décrira son organisation,

— fourniture d'une attestation sur l'honneur du candidat confirmant que l'ensemble de son personnel affecté au tTransport de fonds et valeurs possède la qualification professionnelle requise (critère eliminatoire),

— capacité du candidat à réaliser des prestations de transports de fonds et valeurs en article 3, 4 et 9 (critère pondéré à 40 %). A ce titre, il décrira les moyens matériels et humains dont il dispose pour réaliser les prestations en article 3, 4 et 9,

— références clients (critère pondéré à 40 %),

— implication du candidat dans une démarche de développement durable (critère pondéré à 20 %).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas ou le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9512 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 151-253369 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DHA-C – Service achats régional Ïle-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156270
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253369
Numéro JO-S: 92

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10
Source: OJS 2013/S 092-156270 (2013-05-10)

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