Prestations de traduction et interprétariat

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat pour l'ensemble des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. En effet, ceux-ci sont régulièrement en relation avec des partenaires étrangers pour: - la mise en oeuvre des accords de coopération signés entre la Région et des collectivités partenaires étrangères, - la gestion du programme européen Med, - la participation à des projets européens, - l'organisation d'événements internationaux de grande ampleur, - la venue de délégations étrangères dans le cadre des relations d'accords de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. A ce titre, les besoins sont de trois ordres: - traduction de documents écrits, audio ou vidéo, - interprétariat consécutif/chuchotement, - interprétariat simultané.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2012-11-13 Informations complémentaires
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Le montant minimum (annuel) du marché est de 60 000 EUR (HT). Le montant maximum (annuel) du marché est de 160 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575178 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346144
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: Direction Générale adjointe Relations Internationales Affaires Européennes- marie-Jane Virrion - hôtel de Région - 27, place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 -Téléphone: 04.91.57.52.28 - télécopie: 04.91.57.54.58 - pour des renseignements d'ordre administratif: Service des marchés - tél.: 04.91.57.51.52 ou 04.91.57.51.61 ou 04.91.57.50.57 - télécopie: 04.91.57.50.64 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://achat.regionpaca.fr La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.le marché ne donnera lieu à aucune négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat pour l'ensemble des services de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. En effet, ceux-ci sont régulièrement en relation avec des partenaires étrangers pour: - la mise en oeuvre des accords de coopération signés entre la Région et des collectivités partenaires étrangères, - la gestion du programme européen Med, - la participation à des projets européens, - l'organisation d'événements internationaux de grande ampleur, - la venue de délégations étrangères dans le cadre des relations d'accords de coopération de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. A ce titre, les besoins sont de trois ordres: - traduction de documents écrits, audio ou vidéo, - interprétariat consécutif/chuchotement, - interprétariat simultané.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-441

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; - présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation); - documents attestant de la capacité à fournir des traductions légalisées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du Ccag Pi. Paiement par acompte.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement solidaire d'entreprises si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (25)
3. Délais d'exécution pour les prestations de traduction % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur: service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-441
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser: - pour des renseignements d'ordre technique: Direction Générale adjointe Relations Internationales Affaires Européennes- marie-Jane Virrion - hôtel de Région - 27, place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 -Téléphone: 04.91.57.52.28 - télécopie: 04.91.57.54.58 - pour des renseignements d'ordre administratif: Service des marchés - tél.: 04.91.57.51.52 ou 04.91.57.51.61 ou 04.91.57.50.57 - télécopie: 04.91.57.50.64 les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://achat.regionpaca.fr La consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.le marché ne donnera lieu à aucune négociation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 210-346144 (2012-10-29)
Informations complémentaires (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365159
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346144
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-365159 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044833
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.frminimum annuel Ht : 60 000 EUR HT maximum annuel Ht : 160 000 EUR HT Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région Paca, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde,FRANCE sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché : 1 an à compter de la notification.compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE - tél : +33 491575152 - Fax : +33 491575064. Annonce no320, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Ilo
Adresse postale: l'Orée des Mas
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 029-044833 (2013-02-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction