Prestations de traduction et de relecture pour le programme européen Urbact II

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code français des marchés publics.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande avec un maximum de 80 000 HT pour la durée du marché. La réalisation du marché se fera dans le cadre de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article 35-II.6 afin de conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).Le présent marché est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

Informations complémentaires

Le terme accord-cadre tel qu'indiqué dans la présente publicité désigne un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publlics.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2012 URB 04 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Le dossier peut également être téléchargé sur le site de l'acsé/secrétariat URBACT: www.urbact.eu.

En cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser au SCPC par mail (scpc@lacse.fr).

Par ailleurs, l'appel public à la concurrence peut être téléchargé sur le site internet de l'acsé: www.lacse.fr / rubrique " marché " sous rubrique " en cours " sous la référence: 2012 URB 04 28.

Contenu et présentation des dossiers de candidature et d'offre:

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'Il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes:

Dossier de candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes:

— une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé CERFA DC1 joint),

— une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat renseignée (utiliser le CERFA DC2 joint),

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat.

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées sur l'objet du marché (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet).

NB: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Dossier d'offre:

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— Un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

— une annexe financière datée et signée qui devra obligatoirement inclure les coûts unitaires suivants,

— le coût de la traduction de 100 mots de l'anglais (Gb) vers les 23 autres langues des pays-programme (les 22 autres langues de l'ue et le norvégien) ainsi que de ces 23 langues vers l'anglais (Gb),

— le coût de la traduction de 100 mots du français vers les 23 autres langues des pays-programme (les 22 autres langues de l'ue et le norvégien) ainsi que de ces 23 langues vers le français,

— le coût de la relecture de 100 mots dans les 24 langues des pays-programme (les 23 langues de l'ue et le norvégien),

— les prix indiqués devront distinguer un service normal et un service accéléré, en indiquant pour chacun d'entre eux le délai demandé en jours ouvrés,

— si la nature des textes (juridiques, administratifs, scientifiques et de communication) génèrent des tarifs différenciés, ces tarifs doivent apparaître sur l'annexe financière dans une colonne spécifique.

La liste des 24 langues des pays-programme figure en annexe 1 du CCP.

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

— Une offre technique comprenant:

1.la présentation des traducteurs et des relecteurs, de leur nombre disponible pour ce marché avec CV détaillés et tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques notamment pour les pays les plus courants

2.la désignation du correspondant du marché chez le titulaire et son CV détaillé.

3.la manière dont le candidat envisage l'organisation de la prestation, les outils proposés et les méthodes de travail.

L'Analyse de l'ofre technique tiendra compte des connaissances des projets européens du candidat.

— Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent,

— pour les associations: une copie de la publication prouvant leur existence légale,

— pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le CERFA NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations.

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (CERFA NOTI1).

Conditions d'envoi des dossiers:

Remise sur support physique.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, CDR...).

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions:

2012 URB 04 28

Prestations de traduction et de relecture pour le programme européen Urbact II.

A ne pas ouvrir par le service courrier.

Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (SCPC).

Sous pli recommandé avec accusé de réception à: L'Acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat du SCPC 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 FRANCE (16e étage bureaux 1618 -1619)

Ou.

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux (heures d'ouverture: 9:00 -12:30 et 13:30 - 18:00).

Transmission par voie électronique des dossiers:

Pour le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique par le biais du profil acheteur) et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, celui-ci devra tenir compte des indications suivantes:

— dans un premier temps, le candidat se rend sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2012 URB 04 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée " répondre " proposée dans les onglets à gauche,

— les candidats devront envoyer les documents sous format Word 2003, Excel 2003 ou en format PDF (Adobe Acrobat), tous compatibles PC. L'Acsé - secrétariat Urbact doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les formats de type "EXE" et "macros",

— les candidatures (Dc1) et les actes d'engagement, transmis par voie électronique (ou envoyés sur support physique électronique), sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats devront vérifier que le certificat électronique à leur disposition fait bien partie des certificats permettant d'accéder à la plate-forme de téléchargement pour le dépôt des offres dématérialisées.

A défaut, les candidats sont invités à envoyer leur offre par pli postal, en s'assurant que celles arriveront au service avant la date limite de remise des offres.

— les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Il est ici entendu que l'intégralité de la transmission des documents sur le site doit avoir été réalisée avant l'heure limite de réception des plis. Il est rappelé que la date limite de réception des plis est fixée au 18 juin 2012 à 12:00, et ce quelque soit le mode de dépôt.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent aussi faire parvenir au l'acsé, service SCPC, une copie de sauvegarde sur support physique (papier ou électronique); le candidat doit alors indiquer sur son pli la mention "copie de sauvegarde" ainsi que l'identité de l'organisme.

— cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

— Cette copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue à l'Acsé, avant la date limite de réception des plis,

— en cas d'utilisation d'un support physique électronique, les documents figurant pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique (voir ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.