Prestations de traduction et d'interprétariat pour les besoins du Conseil général de l'Hérault

Conseil général de l'Hérault

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat pour l'ensemble des services du département de l'hérault. En effet ceux-ci sont régulièrement en relation avec des partenaires étrangers pour notamment: la mise en oeuvre des accords de coopération signés entre le département et des collectivités partenaires étrangères, la gestion ou la participation à des programmes européens, l'organisation ou la participation à des événements internationaux, la venue de délégations étrangères, l'accueil de personnes étrangères ne parlant pas français au sein des agences sociales. A ce titre, les besoins du Conseil général sont de trois ordres: Traduction de documents écrits ou audio Interprétariat simultané ou consécutif dans le cadre de colloques, conférences, séminaires Interprétariat de liaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Services des Traductions d'urgence
• Ilo
• solten France

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: service des marchés - hôtel du département - 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304487
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de traduction.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations d'interprétariat simultané ou consécutif.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 35 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations d'interprétariat de liaison.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 25 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12PDD06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de, 34000 Hérault FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Concernant les lots nº 1 et 2, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (matériel d'interprétariat (cabine ISO 4043, etc.), logiciel de traduction TAO, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité et les co-financements éventuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: pôle développement durable - bureau 2051 hôtel du département - 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Point de contact: Monique Salze
Téléphone: +33 467677372 📞
Courrier électronique: msalze@cg.fr 📧
Fax: +33 467676010 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil général de l'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO - batiment GH - bureau 5019 hôtel du département - 1000 rue d'Alco, Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PDD06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 185-304487 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225098
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304487
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce no 290, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Hérault France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 Valeur technique au vu de la note méthodologique (50)
2. Lot no 1 Prix des prestations (35)
3. Lot no 1 Délai d'exécution (15)
4. Lot no 2 Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
5. Lot no 2 Prix des prestations (40)
6. Lot no 3 Valeur technique au vu de la note méthodologique (40)
7. Lot no 3 Prix des prestations (35)
8. Lot no 3 Délai d'intervention (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Solten France
Adresse postale: 5 rue Florian
Commune postale: Orsey
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ilo
Adresse postale: L'orée des mas, avenue du Golf
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670

3️⃣
Nom: Association Services des Traductions d'urgence
Adresse postale: Chez Mme Cioffarelli Appt 77 40 rue Doris
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffet Du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 130-225098 (2013-07-03)

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