Prestations de services pour l'entretien et l'exploitation des barrages de Lavaud et de Mas Chaban

Département de La Charente

La présente consultation concerne la surveillance, l'entretien et l'exploitation des barrages de Lavaud et de Mas Chaban et de leurs ouvrages annexes, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le marché est établi par un groupement de commande constitué du Département de la Charente, propriétaire du barrage de Mas Chaban et de l'institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et ses affluents propriétaire du barrage de Lavaud, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le Département de la Charente est désigné coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SAUR

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131551
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: du 1.9.2012 au 31.8.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12s0042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 (ou forme libre) copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Formulaires DC1 et DC2 (ou forme libre) chiffre d'affaire des 3 dernières années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget de l'institution ou budget départemental modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Département de la Charente: Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516097558 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0042
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 080-131551 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 160,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250337
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131551
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no160, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Sas Saur
Adresse postale: Le Gondeau
Commune postale: Isles
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 150-250337 (2012-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de conseils environnementaux (7)

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction (2)