Prestations de services à caractères d'animation et d'accompagnement social sur les aires d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Marché réglé par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La consultation est composée de 2 lots. Lot 1: animation socio-éducative des aires d'accueil des gens du voyage lot 2: accompagnement à la sédentarisation des familles issues de la Communauté des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adagv
• HER

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-29	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de zones récréatives
Quantité ou étendue:

Le lot 1: animation socio-éducative des aires d'accueil des gens du voyage il se compose de quatre types d'actions: Action 1.1- organisation d'activités de loisirs, culturelles et éducatives pour les enfants de 5 à 15 ans sur le site de l'aire de La Source. Action 1.2- accompagnement des jeunes et des adultes des 5 aires d'accueil en organisant des activités d'animation sur les aires et en lien avec les structures d'animation des communes. Action 1.3: ateliers d'accompagnement pour les femmes issues de la communauté des gens du voyage sans activité professionnelle. Action 1.4- organisation de 5 à 6 manifestations par an à caractère thématique destinées à conforter la convivialité sur les 5 aires. Le lot 2: Accompagnement à la sédentarisation des familles issues de la communauté des gens du voyage cette mission consiste en une assistance auprès de la Communauté d'agglomération pour la mise en oeuvre de sa politique. - une actualisation annuelle des documents produits en 2012 définissant le repérage des familles et des réunions trimestrielles avec le service accueil gens du voyage permettront de suivre l'avancement des parcours résidentiels. - une mission d'accompagnement des familles à la sédentarisation, du soutien de leur candidature auprès d'un bailleur jusqu'à leur accompagnement une fois celle-ci installée dans le logement pour garantir leur intégration et leur appropriation de leur logement: cette action est destinée à accompagner l'intégration des familles et en particulier à donner la possibilité aux femmes de faire un choix de vie et de sortir des schémas traditionnels de précarité et de les extraire de la pression du groupe. Cette action s'inscrit dans la priorité transversale " l'égalité femmes hommes" du programme opérationnel du Fond social européen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de zones récréatives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275963
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Criteres d'attributions: Pour le lot 1: animation socio-éducative critère: Valeur technique - coefficient 3 sous-critère 1: le projet pédagogique proposé pour chacune des actions du lot, coef 3 sous-critère 2: la méthodologie, coef 2 sous critère 3: compétences de l'équipe et expérience avec le public et avec les subventions Fse et connaissance du tissu local, coef 1 critère: Prix des prestations - coefficient 2 pour le lot 2: accompagnement à la sédentarisation critère: Valeur technique - coefficient 3 sous-critère 1: la méthodologie d'accompagnement des familles, coef 1 sous-critère 2: les moyens de mise en oeuvre proposés, coef 1 critère: Prix des prestations - coefficient 2 renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Bp 95801 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Criteres d'attributions: Pour le lot 1: animation socio-éducative critère: Valeur technique - coefficient 3 sous-critère 1: le projet pédagogique proposé pour chacune des actions du lot, coef 3 sous-critère 2: la méthodologie, coef 2 sous critère 3: compétences de l'équipe et expérience avec le public et avec les subventions Fse et connaissance du tissu local, coef 1 critère: Prix des prestations - coefficient 2 pour le lot 2: accompagnement à la sédentarisation critère: Valeur technique - coefficient 3 sous-critère 1: la méthodologie d'accompagnement des familles, coef 1 sous-critère 2: les moyens de mise en oeuvre proposés, coef 1 critère: Prix des prestations - coefficient 2 renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Bp 95801 45058 Orléanscedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Animation socio-éducative des aires d'accueil des gens du voyage la durée du marché est de 36 mois à compter du 21.1.2013.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement à la sédentarisation des familles issues de la communauté des gens du voyage la durée du marché est de 36 mois à compter du 21.1.2013.

Numéro de référence: Mapa 1424

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: BAFA, Beatep et BAFD pour le directeur conseillère en économie sociale et familiale et travailleur en intervention sociale et assistante sociale - les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate: agrément Caf.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Sinon, pas d'autre cautionnement exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif, financement sur le budget général de l'exercice en cours de l'agglo. Avance prévue, sauf renoncement du titulaire et sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande, de 5 % dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique de l'offre (les critères et leur pondération sont précisés ci-après) % (60)
2. Pour le lot 1: prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1, BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa 1424
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 166-275963 (2012-08-29)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056483
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275963
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.frRappel des critères d'attribution :Critère Valeur technique - coefficient 3Critère Prix des prestations - coefficient 2 Annonce no180, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Adagv
Adresse postale: 2374 avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orleans La Source
Code postal: 45100

2️⃣
Nom: Her
Adresse postale: 1 rue du Pré Saint Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 036-056483 (2013-02-15)

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