Prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon - lot 1: traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon et gestion et exploitation du centre de transit de Manom

Sydelon

La consultation a pour objet les prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon. Le marché était divisé en 5 lots distincts. La présente consultation ne concerne que le lot 1: traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon et gestion et exploitation du centre de transit de Manom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Pizzorno Environnement

Qui ?

• Sydelon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-12	Avis de marché
2012-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Quantité annuelle estimée pour le lot 1: 30 500 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydelon
Adresse postale: 1 rue De Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Courrier électronique: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015404
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le délai d'exécution initial du marché est fixé à 32 mois avec une reconduction pour une période de 12 mois sans que le délai global du marché ne dépasse 4 ans. Possibilité de retrait gratuit du DCE et de réponse par voie électronique sur le site: www.klekoon.com. Renseignements complémentaires techniques: Mme Marylène Cioni ou M. Jean-Philippe Siebert, administratif: Mlle Sylviane Klamber, tél. +33 382868181, courriel: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon et gestion et exploitation du centre de transit de Manom
Brève description:

Traitement des ordures ménagères et commerciales, traitement des déchets encombrants et des déchets de voirie, location et enlèvement des bennes dans les ateliers municipaux, gestion et exploitation du centre de transit de Manom selon un phasage défini dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: 30 500 tonnes
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution global est de 44 mois réparti selon les dispositions suivantes: - 32 mois à compter du 1.5.2012 - 12 mois par reconduction expresse.

Description des options:

Le délai d'exécution initial du marché est fixé à 32 mois avec une reconduction pour une période de 12 mois sans que le délai global du marché ne dépasse 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-02-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43, 44-1 et 46 du code des marchés, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redresseemnt judiciaire, les pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles et/ou normes qualités. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement exigé. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.1 du code des marchés publics, une garantie à première demande est demandée pour le versement de l'avance à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique et environnementale de l'offre décomposée comme suit:- Technique utilisée pour le traitement des déchets (sous critère A pondéré à 35 points); Distance entre le barycentre du périmètre concerné par le présent marché et les centres de traitement proposés (sous critère B pondéré à 5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cioni Marylène, directrice générale adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

2 - référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat.

3 - recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2012/S 010-015404 (2012-01-12)

Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 193 928,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137615
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015404
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le délai d'exécution global est de 44 mois réparti selon les dispositions suivantes: 32 mois à compter du 1.5.2012 et 12 mois par reconduction express. Annonce no 121, BOAMP 11 A du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique et environnementale de l'offre décomposée comme suit:- technique utilisée pour le traitement des déchets (sous critère a pondéré à 35 points); distance entre le barycentre du périmètre concerné par le présent marché et les centres de traitement proposés (sous critère b pondéré à 5 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Groupe Pizzorno Environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat. 2 - recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2012/S 084-137615 (2012-04-27)

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