Prestations de publication du magazine grand public du département: réalisation, conception d'infographies, impression, routage, distribution en boites au lettres accessibles et contrôle de distribution

Quantité ou étendue

Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes sont établis à partir des prix unitaires des bordereaux de prix unitaires. Les prestations sont réparties en 4 lots: lot no 3: impression du magazine, lot no 4: location de fichiers d'adresses, gestion de fichiers, routage du magazine, lot no 5: distribution en boites aux lettres accessibles et lot no 6: enquête portant contrôle de la distribution. Le lot no 3 a un minimum annuel de 800 000 EUR HT et un maximum annuel de 1 100 000 EUR (HT). Le lot no 4 a un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR (HT). Le lot no 5 a un minimum annuel de 150 000 EUR HT et un maximum annuel de 420 000 EUR (HT). Le lot no 6 a un minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Pour chaque lot, la durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle d'exécution est le 2.7.2012. Pour le lot no 3 uniquement: le candidat a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes. Le candidat peut proposer une variante avec ou sans offre de base. Pour les autres lots: aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations se situe début juillet 2012. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont: concernant le lot no 3: critère 1 - la valeur technique de l'offre (40 points) appréciée sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objets du marché (5 points), moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (30 points), méthodologie d'exécution proposée en réponse à la description des prestations (5 points) critère 2: qualité appréciée à partir des échantillons demandés dans le cadre du mémoire technique (40 points), critère 3: le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE): 20 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Concernant le lot no 4: critère 1: valeur technique, (60 points) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et décomposée en 1 moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (25 points), 2 moyens matériels (10 points), 3 méthodologie (25 points). Critère no 2 Le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 40 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Concernant le lot no 5: critère 1: valeur technique, (70 points) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et décomposée en 1 moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (25 points), 2 moyens matériels (15 points), 3 méthodologie (30 points). Critère no 2 Le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 30 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Concernant le lot no 6: critère 1: valeur technique, (70 points) appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et décomposée en 1 moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet du marché (25 points), 2 moyens matériels (15 points), 3 méthodologie (30 points). Critère no 2 Le prix des prestations apprécié au regard du DQE: 30 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur dans un courrier prévu à cet effet. Pour le lot no 3, les candidats fourniront les exemples ou échantillons selon les dispositions suivantes: l'entreprise doit fournir, lors de la remise de son offre, les exemples ou échantillons indiqués ci-dessus. L'absence d'exemples ou d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. Ces exemples ou échantillons sont destinés à juger de la qualité technique et artistique de l'offre. Ils ne seront pas restitués. Ces exemples ou échantillons seront authentifiés et il y sera inscrit les mêmes mentions que sur l'enveloppe générale. Ils sont à la charge des candidats, il n'est donc pas prévu d'indemnité. Les exemples ou échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des plis obligatoirement sous la forme papier concomitament au dépôt de l'offre à l'adresse indiquée pour le dépôt des offres. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les retrait de DCE ou dépôts/envois de plis sur support papier se feront auprès du: département des Hauts-de-Seine. direction des marchés publics-bureau 10 07 -adresse: 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél: +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Brève description

La présente consultation concerne des prestations de publication du magazine grand public du département: réalisation, conception d'infographies, impression, routage, distribution en boites au lettres accessibles et contrôle de distribution. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3°alinea et 57 à 59 du code des marchés publics. Par ailleurs, cette procédure fera l'objet de marchés lancés en application de l'article 27-III et 28 du code des marchés public, pour les lots 7 réalisation d'illustrations et cessions de droits et lot no 8 achat d'illustrations et cessions et/ou photographie.

Informations complémentaires sur les lots

Les variantes sont autorisées pour le lot no 3 concernant le grammage des papiers dans la limite de poids maximum indiquée à l'article 3.1 du CCTP afférent; Conditions particulières d'exécution: cette consultation comporte des éléments à caractère environnemental: - papier certifié PEFC ou équivalent;

Informations complémentaires sur les lots

Pour le lot no 5, distribution en boîte aux lettres accessibles: le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique détaillée dans les pièces du marché.

Description des options

Au sens de la directive communautaire 2004/18/ CE le marché comporte les options suivantes: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois, par période successives d'un an, sans excéder la durée de 4 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4); Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux d'intérêts moratoires sera celui du taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont fermes la première année du marché. A partir de la 2ème année, les prix sont révisés annuellement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance est prévue pour les lots 3 et 5.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.