Prestations de nettoiement de la Commune de Bandol

Ville de Bandol

Prestations de nettoiement manuelles et mécanisées portant sur l'ensemble du territoire de la Commune de Bandol.
La présente consultation fera l'objet d'un marche à bons de commande pour les prestations spéciales conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-07-24	Informations complémentaires
2012-09-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées portant sur l'ensemble du territoire communal comprennent:— le balayage et le lavage mécanisé,— le nettoiement à haute pression,— le décrassage des espaces piétonniers,— le décrassage du pavage du quai du port,— le nettoiement manuel,— le nettoiement des cours d'école,— le nettoiement des marchés,— le nettoiement mécanisé après les manifestations publiques,— le nettoiement mécanisé des parkings.La globalité de ces prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Adresse postale: direction de la commande publique, 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@bandol.org 📧
Téléphone: +33 494291234 📞
Fax: +33 49291261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225627
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Complément section Iii.2.1 - situation juridique - références requises: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail, — ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, — ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger, — ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — être en règle, au cours de l'année de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents. Date prévisionnelle du début d'exécution des prestations: 1.1.2013. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: le dossier de consultation des opérateurs economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au Service marchés public téléphone: +33 494291234. Télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs economiques. Par ailleurs les candidats peuvent télécharger le dossier à l'adresse internet suivante: http://achatpublic.com. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de réponse est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Mairie de Bandol - direction de la commande publique - 83150 Bandol, FRANCE. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires

Complément section Iii.2.1 - situation juridique - références requises:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Date prévisionnelle du début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: le dossier de consultation des opérateurs economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au Service marchés public téléphone: +33 494291234. Télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs economiques. Par ailleurs les candidats peuvent télécharger le dossier à l'adresse internet suivante: http://achatpublic.com.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le dossier de réponse est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Mairie de Bandol - direction de la commande publique - 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Prestations de nettoiement manuelles et mécanisées portant sur l'ensemble du territoire de la Commune de Bandol.

La présente consultation fera l'objet d'un marche à bons de commande pour les prestations spéciales conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes.

Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoiement manuelles et mécanisées portant sur l'ensemble du territoire communal comprennent:

— le balayage et le lavage mécanisé,

— le nettoiement à haute pression,

— le décrassage des espaces piétonniers,

— le décrassage du pavage du quai du port,

— le nettoiement manuel,

— le nettoiement des cours d'école,

— le nettoiement des marchés,

— le nettoiement mécanisé après les manifestations publiques,

— le nettoiement mécanisé des parkings.

La globalité de ces prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Durée de l'accord: 73 mois
Numéro de référence: MCH12-81
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Bandol, 83150 Bandol, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 dudit code ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées. Les candidatures comportent notamment:

— la lettre de candidature (à fournir sur papier libre ou en modèle DC1). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— la déclaration du candidat (à fournir sur papier libre ou en modèle Dc2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2ème alinéa) du Code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005, les documents figurants à la section Vi.3 renseignements complémentaires - autres renseignements.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités financières de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités professionnelles et techniques de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Il sera fait application des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement.

Les dépenses sont imputées sur le budget communal section fonctionnement.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, il est prévu, dans le cas d'un marché comportant un montant supérieur à 50 000 EUR HT, le paiement d'une avance forfaitaire égale à 5 % du montant (TTC) du marché. Si la durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant divisé par la durée du marché exprimée en mois, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 51.vii du code des marchés publics, la personne publique exigera, après attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 73
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée d'amortissement des matériels mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Cécile Moretto
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCH12-81
Informations complémentaires

Complément section Iii.2.1 - situation juridique - références requises:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code pénal,

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 1741 du Code général des impôts,

… cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code du commerce ou procédure équivalente en droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou, en absence de mesure d'exécution, s'être acquitté avant la date de lancement de la présente consultation de ces impôts et cotisations ou avoir constitué, en absence de mesure d'exécution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année de l'année précédente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents.

Date prévisionnelle du début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: le dossier de consultation des opérateurs economiques est remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au Service marchés public téléphone: +33 494291234. Télécopie: +33 494291261. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs economiques. Par ailleurs les candidats peuvent télécharger le dossier à l'adresse internet suivante: http://achatpublic.com.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le dossier de réponse est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: Mairie de Bandol - direction de la commande publique - 83150 Bandol, FRANCE.

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du conseil municipal désignant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la décision de signer le contrat. En outre, conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du contrat peut être introduit auprès du Tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.

Pour plus d'information: cf. le greffe du Tribunal administratif ci-dessus.

Marché renouvelable
Fin 2018.
Source: OJS 2012/S 135-225627 (2012-07-13)

Informations complémentaires (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-237905
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225627
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2012/S 143-237905 (2012-07-24)

Informations complémentaires (2012-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304743
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2012/S 186-304743 (2012-09-24)

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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)