Prestations de metrologie, de maintenance et de soutien du parc d'instrumentation en radioprotection de la DIF

CEA/DAM Île-de-France

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de soutien sur un parc d'instrumentation en radioprotection utilisé pour la surveillance des personnes et de l'environnement. Ces prestations comprennent:
— maintenance préventive sur site,
— maintenance corrective, maintenance préventive et métrologie,
— soutien, incluant les activités gestion et suivi des opérations de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyères-Le-Chatel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.procot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063478
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay. Direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique"; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC (prestations de metrologie, de maintenance et de soutien du parc d'instrumentation en radioprotection de la DIF). - référence (DIF/DSPG/SG/BACO/G2E-12-027-JP) - ne pas ouvrir". Pour des raisons de dysfonctionnements ponctuels de la plateforme, il est vivement recommandé de doubler le dépôt électronique par un envoi postal sur support papier ou CD. La date de remise de l'offre faisant foi est la date de dépôt électronique. II.2.2) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 1. III.2.4) Marchés réservés: non. IV.3.4) La date de réception faisant foi, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de soutien sur un parc d'instrumentation en radioprotection utilisé pour la surveillance des personnes et de l'environnement. Ces prestations comprennent:
— maintenance préventive sur site,
— maintenance corrective, maintenance préventive et métrologie,
— soutien, incluant les activités gestion et suivi des opérations de maintenance.
Description des options:
1 an supplémentaire de métrologie, maintenance et soutien du parc d'instrumentation en radioprotection.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DIF/DSPG/SG/BACO/G2E-12-027-JP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Centre DAM Ile de France, Bruyères-le-Châtel-Essonne et Moronvilliers-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
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III.2.3.1) Les taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, les taux de gravité et les objectifs de politique sécurité;
III.2.3.2) – La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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III.2.3.3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
III.2.3.4) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
III.2.3.5) En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
III.2.3.6) Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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III.2.3.7) Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres. Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: ferme sur la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés. Il nécessite une habilitation de niveau secret défense.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010 précité.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (cf. article III.2.3),
— capacité économique et financière (cf. article III.2.2).
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Procot/W. Giron
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIF/DSPG/SG/BACO/G2E-12-027-JP
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
Afficher plus
— En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay.
Direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
— Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
Afficher plus
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC (prestations de metrologie, de maintenance et de soutien du parc d'instrumentation en radioprotection de la DIF). - référence (DIF/DSPG/SG/BACO/G2E-12-027-JP) - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Pour des raisons de dysfonctionnements ponctuels de la plateforme, il est vivement recommandé de doubler le dépôt électronique par un envoi postal sur support papier ou CD. La date de remise de l'offre faisant foi est la date de dépôt électronique.
II.2.2) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 1.
III.2.4) Marchés réservés: non.
IV.3.4) La date de réception faisant foi, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 039-063478 (2012-02-15)
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