Prestations de géomètres pour les opérations d'aménagement sur le Département de la Manche
Conseil général de La Manche
Prestations de géomètres pour les opérations d'aménagement sur le Département de la Manche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-08 | Avis de marché |
| 2013-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323779
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:
Brève description: Agence technique du Cotentin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence technique des Marais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence technique du centre Manche.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence technique Mer et Bocage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence technique du sud Manche.
Numéro de référence: DI295_12-GEOMETRES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie, de la conformité des fichiers dessins et des sous-détails de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI295_12-GEOMETRES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323779 (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 5 lots qui seront traités par marchés séparés. Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent. les marchés sont passés pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016. les quantités minimales et maximales en euro(s) HT du marché à bons de commande sont fixées pour chacun des lots à: mini: 200 000 / maxi: 400 000.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique direction de la commande publique durable
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323779
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:
Prestations de géomètres pour les opérations d'aménagement sur le Département de la Manche.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence technique du Cotentin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence technique des Marais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence technique du centre Manche.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence technique Mer et Bocage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence technique du sud Manche.
Numéro de référence: DI295_12-GEOMETRES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants Imprimé Dc2 Déclaration du candidat Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat bilan financier des 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: 23 621 23151 - 23 821 23151 - 011 02026 22 68839 les prix sont Révisables. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie, de la conformité des fichiers dessins et des sous-détails de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI295_12-GEOMETRES
Informations complémentaires
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - req.no 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323779 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique durable
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125056
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323779
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 298 654 💰
409 619 💰
314 697 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville sur Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Geomat
Adresse postale: 47/49 rue Kléber
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35304
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2013/S 075-125056 (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique durable
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125056
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323779
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce no225, BOAMP 197 B du 11.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 298 654 💰
409 619 💰
314 697 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville sur Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Geomat
Adresse postale: 47/49 rue Kléber
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35304
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2013/S 075-125056 (2013-04-12)
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