Prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes pour différents services de la Ville et de surveillance du système de sécurité incendie du complexe sportif des Courtilles

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation a pour objet le marché public, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics), relatif aux prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes pour différents services de la Ville et de surveillance du système de sécurité incendie du complexe sportif des Courtilles. Le marché est alloti en 3 lots. Le détail des prestations requises sont explicitées dans les CCTP relatifs à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2012-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161949
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des offres Les offres et les candidatures seront présentées sous une enveloppe cachetée. Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert prestations de gardiennage, de securite des biens et des personnes pour differents services de la ville et de surveillance du système de securite incendie du complexe sportif des courtilles lot no... "ne pas ouvrir avant la commission" Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex horaires d'ouverture aux candidats aux marchés publics: du lundi au vendredi sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. b. Contenu de l'énveloppe - dossier de candidature (voir présent avis ou RC) - dossier d'offre comprenant les éléments suivants: — l'acte d'engagement relatif à chaque lot, daté et signé, — le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, daté et signé, — le cahier des clauses techniques particulières relatif à chaque lot, daté et signé, — le règlement de la consultation, daté et signé, — le détail quantitatif et estimatif relatif au lot 3, daté et signé, — le bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot, daté et signé, — la note méthodologique du candidat, relative à chaque lot, datée et signée. Cette note exposera notamment l'organisation de la prestation et détaillera la formation et les qualifications des agents mis à disposition et mettra en avant les qualités dont feront preuve les agents dans le cadre de leur mission (assiduité, efficacité, rapidité d'intervention en cas de problème, ponctualité, grande disponibilité); c. Jugement des offres I. Valeur technique (sur 40 points): l'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir d'une note méthodologique du candidat sur la façon dont il entend répondre aux prestations demandées (cette note exposera notamment l'organisation de la prestation et détaillera la formation et les qualifications des agents mis à disposition) et sur les qualités dont feront preuve les agents dans le cadre de leur mission (assiduité, efficacité, rapidité d'intervention en cas de problème, ponctualité, grande disponibilité). Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. suivi des prestations techniques et administratives, dont organigramme détaillé de la structure: /5 2. gestion des prestations exceptionnelles et/ou dégradations: /15 3. organisation des permanences et astreintes, dont le nombre de polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous une (1) heure d'un agent défaillant: /10 4. moyens matériels et techniques dédiés à la prestation: /10 II. prix (sur 60 points) l'analyse de la proposition financière sera jugée, pour les lots 1 et 2 à partir de la Décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires entièrement complétés par le candidat. L'analyse de la proposition financière sera jugée, pour le lot 3 à partir du détail quantitatif et estimatif entièrement complété par le candidat. Le nombre de points maximum (60) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction d'une formule mathématique. NB: les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Demande de précisions d'offre: conformément à l'article 59 I du code des marchés publics, il ne pourra y avoir de négociations avec les candidats; il sera seulement possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre; d. Visite du site Les visites seront organisées sur rendez-vous pris avec le représentant du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées figurent ci-dessous pour les sites concernés par les lots 1 et 2: M. Geroult directeur du centre sportif des Courtilles Adresse: 1 boulevard Pierre de Coubertin numéro de téléphone: +33 147999996 adresse électronique: centresportif@mairieasnieres.fr e/ autres renseignements voir RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour les lots 1 et 2: marché à prix mixtes:
1. Une part fixe - forfaitaire: la partie forfaitaire est traitée suivant le DPGF fourni en annexe pour chaque lot (offres financières). Pour la partie forfaitaire, le montant total estimatif des prestations est inférieur à 120 000 EUR HT;
2. Une part variable (à bons de commande, lors des événements ponctuels organisés par la municipalité) Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le montant total des commandes de la part variable est fixé pour les montants suivants: lot n° 1: montant minimum annuel (euro(s) HT): 500 montant maximum annuel (euro(s) HT): 10 000 lot n° 2: montant minimum annuel (euro(s) HT): 500 montant maximum annuel (euro(s) HT): 10 000 pour le lot 3: marché à prix unitaires conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le montant total des commandes est fixé pour les montants suivants: lot n° 3: montant minimum annuel (euro(s) HT): 15 000 montant maximum annuel (euro(s) HT): 100 000.
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Brève description:
La présente consultation a pour objet le marché public, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics), relatif aux prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes pour différents services de la Ville et de surveillance du système de sécurité incendie du complexe sportif des Courtilles. Le marché est alloti en 3 lots. Le détail des prestations requises sont explicitées dans les CCTP relatifs à chaque lot.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Sécurité des biens et des personnes sur le complexe sportif des Courtilles.
Informations complémentaires sur les lots: Voir CCTP lot 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Surveillance du système de sécurité incendie de la patinoire des Courtilles.
Informations complémentaires sur les lots: Voir CCTP lot 2.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de gardiennage et de sécurité pour les événements prévisibles (manifestations de rues et sportives, fêtes de quartier, réceptions, etc.) et imprévisibles (violences urbaines, sites à risques, mises à disposition immédiate, etc.) et surveillance des bâtiments publics.
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Informations complémentaires sur les lots: Voir CCTP lot 3.
Description des options:
Le présent marché est passé une durée de 1 an (hors période de reprise du personnel). Il est reconductible 2 fois, pour la même durée, par reconduction expresse, sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans. Les délais d'exécution seront mentionnés dans les bons de commande afférents ou précisés dans le cahier des clauses techniques particulières. pour les lots 1 et 2: la période de reprise du personnel débutera dès la notification du marché au titulaire. Les prestations de sécurité et de surveillance faisant l'objet des lots 1 et 2 prendront effet à compter du 1.12.2012. Pour le lot 3: la période de reprise du personnel débutera dès la notification du marché au titulaire. Les prestations de sécurité et de surveillance faisant l'objet du lot 3 prendront effet à compter du 1.12.2012. Date prévisionnelle de notification: semaine 42/2012.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO12 Gardiennage surveillance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée,
— Attestation sur l'honneur ou imprimé DC2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété, daté et signé,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Situation économique et financière:
— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
— déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise (organigramme),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes,
— Copie des certificats de qualifications exigés au titre de chaque lot, notamment:
—— Diplôme SSIAP 1 ou ERP,
—— Qualification CMSI.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement s'effectue à partir de ressources propres de la ville (budget).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (le contenu et la pondération des sous critères sont précisés dans le réglement de consultation et dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances / commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12 Gardiennage surveillance
Informations complémentaires
a. Conditions de remise des offres Les offres et les candidatures seront présentées sous une enveloppe cachetée. Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert prestations de gardiennage, de securite des biens et des personnes pour differents services de la ville et de surveillance du système de securite incendie du complexe sportif des courtilles lot no... "ne pas ouvrir avant la commission" Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de ville - BP 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex horaires d'ouverture aux candidats aux marchés publics: du lundi au vendredi sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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b. Contenu de l'énveloppe - dossier de candidature (voir présent avis ou RC) - dossier d'offre comprenant les éléments suivants:
— l'acte d'engagement relatif à chaque lot, daté et signé,
— le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, daté et signé,
— le cahier des clauses techniques particulières relatif à chaque lot, daté et signé,
— le règlement de la consultation, daté et signé,
— le détail quantitatif et estimatif relatif au lot 3, daté et signé,
— le bordereau des prix unitaires relatif à chaque lot, daté et signé,
— la note méthodologique du candidat, relative à chaque lot, datée et signée.
Cette note exposera notamment l'organisation de la prestation et détaillera la formation et les qualifications des agents mis à disposition et mettra en avant les qualités dont feront preuve les agents dans le cadre de leur mission (assiduité, efficacité, rapidité d'intervention en cas de problème, ponctualité, grande disponibilité);
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c. Jugement des offres I. Valeur technique (sur 40 points): l'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir d'une note méthodologique du candidat sur la façon dont il entend répondre aux prestations demandées (cette note exposera notamment l'organisation de la prestation et détaillera la formation et les qualifications des agents mis à disposition) et sur les qualités dont feront preuve les agents dans le cadre de leur mission (assiduité, efficacité, rapidité d'intervention en cas de problème, ponctualité, grande disponibilité). Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. suivi des prestations techniques et administratives, dont organigramme détaillé de la structure: /5 2. gestion des prestations exceptionnelles et/ou dégradations: /15 3. organisation des permanences et astreintes, dont le nombre de polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous une (1) heure d'un agent défaillant: /10 4. moyens matériels et techniques dédiés à la prestation: /10 II. prix (sur 60 points) l'analyse de la proposition financière sera jugée, pour les lots 1 et 2 à partir de la Décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires entièrement complétés par le candidat. L'analyse de la proposition financière sera jugée, pour le lot 3 à partir du détail quantitatif et estimatif entièrement complété par le candidat. Le nombre de points maximum (60) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction d'une formule mathématique. NB: les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. Demande de précisions d'offre: conformément à l'article 59 I du code des marchés publics, il ne pourra y avoir de négociations avec les candidats; il sera seulement possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre;
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d. Visite du site Les visites seront organisées sur rendez-vous pris avec le représentant du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées figurent ci-dessous pour les sites concernés par les lots 1 et 2: M. Geroult directeur du centre sportif des Courtilles Adresse: 1 boulevard Pierre de Coubertin numéro de téléphone: +33 147999996 adresse électronique: centresportif@mairieasnieres.fr e/ autres renseignements voir RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
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1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 097-161949 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351820
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161949
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Montant du marché: - Lot 1: montant forfaitaire de 43 932,38 EUR HT/an concernant la part fixe, montant minimum 500 EUR HT/an, montant maximum 10 000 EUR HT/an concernant la partie variable - lot 2: montant forfaitaire de 44 131,38 EUR HT/an concernant la part fixe, montant minimum 500 EUR HT/an, montant maximum 10 000 EUR HT/an concernant la partie variable - lot 3: montant minimum 15 000 EUR/an, montant maximum 100 000 EUR HT/an. Annonce no179, BOAMP 98 A. Annonce no388, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: M2s Sécurité
Adresse postale: 29 rue Cartier Bresson
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: M2S Sécurité

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-28 📅
Nom: Asgc sécurité privée
Adresse postale: 174, avenue Gabriel Péri
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 213-351820 (2012-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
ASGC Sécurité Privée M2S sécurité
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de sécurité et d'ordre public Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance... Services de gardiennage Services de surveillance