Prestations de déménagement de mobiliers et de matériels divers pour la juridiction Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon
Prestations de déménagement de mobiliers et de matériels divers pour la juridiction Cour d'appel de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034324
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Palais de Justice, 69321 Lyon Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État - programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fleuret Alain
Nom: service administratif régional judiciaire
Point de contact: cellule marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-15 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2012.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034324 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Prestations de déménagement de mobiliers et de matériels divers pour une partie des services de la juridiction Cour d'appel de Lyon, - de première part à l'intérieur du Palais de justice historique dit des 24 colonnes", de la partie Nord à la partie Sud du bâtiment, - de deuxième part à l'intérieur de la partie Nord dudit bâtiment - de dernière part de l'annexe actuelle de la cour d'appel 149 cours Lafayette au palais de justice historique dit "des 24 colonnes".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034324
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement de mobiliers et de matériels divers pour la juridiction Cour d'appel de Lyon.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2012.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Palais de Justice, 69321 Lyon Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de même nature que celles objet du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État - programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fleuret Alain
Nom: service administratif régional judiciaire
Point de contact: cellule marchés publics
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-15 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2012.01
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034324 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198665
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034324
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Demeco Dulac
Adresse postale: 155 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 120-198665 (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198665
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034324
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce no384, BOAMP 22 B du 1.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Demeco Dulac
Adresse postale: 155 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 120-198665 (2012-06-22)
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