Prestations de curage des ouvrages de la station d'épuration de Beauvais

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Prestations de curage des ouvrages de la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-04-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations de curage du poste de relèvement, d'ouvrages de dessablage, du retour en tête et curages ponctuels de la station d'épuration de Beauvais.Le marché est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108176
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'Offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants: — valeur technique de l'offre: 20 %. La valeur technique sera appréciée sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif établi par le candidat. Dans ce document seront obligatoirement précisés les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation ainsi que le lieu d'évacuation des déchets. — valeur financière de l'offre: 80 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((80 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f). Dans laquelle: M = moyenne des offres. D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère. F = ((d/m) - (80/2)) - 1,5. Offre = offre notée. Offre mini = offre la moins chère. Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; — tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545), — tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires

L'Offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants:

— valeur technique de l'offre: 20 %.

La valeur technique sera appréciée sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif établi par le candidat. Dans ce document seront obligatoirement précisés les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation ainsi que le lieu d'évacuation des déchets.

— valeur financière de l'offre: 80 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((80 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) - (80/2)) - 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de curage des ouvrages de la station d'épuration.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les prestations de curage du poste de relèvement, d'ouvrages de dessablage, du retour en tête et curages ponctuels de la station d'épuration de Beauvais.

Le marché est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Description des options:

Le marché est passé pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par reconduction expresse, pour une durée de un an pendant trois années consécutives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (20)
2. valeur financière de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Station d'épuration de Beauvais
Adresse postale: 35 avenue Blaise Pascal
Point de contact: M. Martial Pouly
Téléphone: +33 344140319 📞
Fax: +33 344140321 📠
Nom: Direction de l'adminsitration des services techniques
Adresse postale: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Point de contact: Mme Gwladys Dutot
Téléphone: +33 344105251 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Direction de l'administration des services techniques
Adresse postale: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

L'Offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants:

— valeur technique de l'offre: 20 %.

La valeur technique sera appréciée sur la base de la fourniture d'un mémoire justificatif établi par le candidat. Dans ce document seront obligatoirement précisés les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour assurer la prestation ainsi que le lieu d'évacuation des déchets.

— valeur financière de l'offre: 80 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((80 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) - (80/2)) - 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336172 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108176 (2012-04-02)

Informations complémentaires (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115111
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108176
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115111 (2012-04-06)

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