Prestations de communication - conception et impression de documents - prestations d'assistance et de conseil

CHI Toulon La Seyne sur Mer

Prestations de communication - conception et impression de documents - prestations d'assistance et de conseil. Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification avec possibilité de deux reconductions expresses de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer - 54 rue Henri Sainte Claire Deville - BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244048
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: Renseignements administratifs Claire Pouillard, attachée d'administration hospitalière, téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr Dominique Gaujour, adjoint des cadres hospitaliers, téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr. Renseignements techniques Béatrice Vanuxem: directeur adjoint direction qualité, gestion des risques, communication, tél.: +33 494145467 (secrétariat). Les candidats devront mettre à disposition un extrait de la banque d'image sous la forme d'un dossier couleur comprenant au moins 40 photos. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de communication - conception et impression de documents - prestations d'assistance et de conseil. Marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification avec possibilité de deux reconductions expresses de 12 mois chacune.
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Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005. Délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
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Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme un candidat unique ou comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Téléphone: +33 494616092 📞
Fax: +33 494616350 📠
URL des documents: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_GfPIsSCayL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0022
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date de notification. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: Renseignements administratifs Claire Pouillard, attachée d'administration hospitalière, téléphone: +33 494145690, télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr Dominique Gaujour, adjoint des cadres hospitaliers, téléphone: +33 494145691, télécopie: +33 494145699 email: cellule-marches@ch-toulon.fr. Renseignements techniques Béatrice Vanuxem: directeur adjoint direction qualité, gestion des risques, communication, tél.: +33 494145467 (secrétariat). Les candidats devront mettre à disposition un extrait de la banque d'image sous la forme d'un dossier couleur comprenant au moins 40 photos.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 146-244048 (2012-07-30)