Prestations de collecte et traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Seille et Mauchère

Communauté de communes de Seille et Mauchère

Prestations de collecte et traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Seille et Mauchère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Seille et Mauchère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

14 lots de collecte, et/ou traitement des déchets. Marché lancé pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 an923 000

Valeur totale du marché: 923 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Seille et Mauchère
Adresse postale: 23 route de Pont à Mousson
Code postal: 54610
Commune postale: Nomeny
Contact
Adresse Internet: http://www.seille-mauchere.org 🌏
Courrier électronique: vmougel@seille-mauchere.org 📧
Téléphone: +33 383319160 📞
Fax: +33 383319160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325672
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Seille et Mauchère.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées.
Quantité ou étendue: 921 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et transport, tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire verre
Brève description:

Collecte et transport, tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire verre.

Quantité ou étendue: 320 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages
Brève description:

Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages.

Quantité ou étendue: 277 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages
Brève description:

Tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire journaux/magazines/cartons d'emballages.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires
Brève description:

Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires.

Quantité ou étendue: 152 tonnes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires
Brève description:

Tri et traitement des déchets issus des points d'apport volontaire plastiques / métaux / briques alimentaires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement des "déchets industriels banals" issus de la déchetterie communautaire
Brève description:

Traitement des "déchets industriels banals" issus de la déchetterie communautaire.

Quantité ou étendue: 1 117 tonnes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: traitement des déchets "verts" issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des déchets "verts" issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 442 tonnes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: traitement des "ferrailles" issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des "ferrailles" issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 45 tonnes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: traitement des déchets "cartons" issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des déchets "cartons" issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 52 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: traitement des déchets "bois" issus de la déchetterie communautaire
Brève description: Traitement des déchets "bois" issus de la déchetterie communautaire.
Quantité ou étendue: 145 tonnes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des "déchets ménagers spéciaux" (DMS), huiles végétales et batteries
Brève description:

Collecte, transport et traitement des "déchets ménagers spéciaux" (DMS), huiles végétales et batteries.

Quantité ou étendue: 20 tonnes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: traitement des "gravats"
Brève description: Traitement des "gravats".
Quantité ou étendue: 468 tonnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: collecte et traitement du polystyrène
Brève description: Collecte et traitement du polystyrène.
Quantité ou étendue: 25 rotations de 10 m3

14 lots de collecte, et/ou traitement des déchets. Marché lancé pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 an

Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir du 1.1.2013 reconductible pour une durée d'un an du 1.1.2015 au 31.12.2015. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. La décision de reconduire sera prise par écrit par le président de la communauté de communes, au plus tard 4 mois avant la date d'achèvement du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Dechets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Seille et Mauchère, 54610, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture au siège de la Communauté de communes de Seille et Mauchère.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et avant notification, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Le mandataire du groupement sera donc solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com - sous format papier contre règlement des frais de reprographie et d'acheminement auprès du reprographe chez Apache Colors, 9 rue Michottes, 54000 Nancy, FRANCE. Tél. +33 383350868 fax +33 383320831.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Mougel
Adresse du profil d'acheteur: http://seille-mauchere.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Seille et Mauchère
Point de contact: Jérôme Boggio
Courrier électronique: jboggio@seille-mauchere.org 📧
Fax: +33 383319161 📠
Nom: Apache colors
Adresse postale: 9 rue Michottes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383350868 📞
Fax: +33 383320831 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2013-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dechets
Informations complémentaires

e-Marchespublics.Com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Érignac
Source: OJS 2012/S 198-325672 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Seille et Mauchère
Adresse postale: 23 route de Pont-à-Mousson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008738
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325672
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO OM Annonce no142, B.O.A.M.P. 198 A du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Sita Lorraine
Adresse postale: 5 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

2️⃣
Nom: Pate Green Sas
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crou
Code postal: 02880

3️⃣
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI rue de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233

4️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: ZI Pré à Varois
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Nancy Compost
Adresse postale: 4 ZI du Champy
Commune postale: Saint Nicolas de Port
Code postal: 54210

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Societe Lingenheld
Adresse postale: 9A rue Saint Léon IX
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850

1️⃣1️⃣
Nom: Chimirec Est Sas
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Ttm Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2013/S 008-008738 (2013-01-07)

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