Prestations d'intelligence économique

Métropole Nice Côte d'Azur

Les prestations de ce marché visent à couvrir les besoins de la direction du développement économique en matière d'intelligence économique. Elles permettent à NCA de disposer d'informations thématiques. Ce sont des outils d'aide à la décision indispensables pour accompagner le développement du territoire. Les prestations sont de trois ordres:- informations ponctuelles- etudes thématiques-veilles thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIT

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de recherche économique

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2012-10-24	Informations complémentaires
2013-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue:

— Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.- les montants minimum et maximum du marché sont:- montant minimum HT: 50 000,00 EUR - montant maximum HT: 110 000,00 EUR - le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.- la durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra être reconduit deux fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325774
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

— 1 - au paragraphe "Type de pouvoir adjudicateur" il faut lire: autorité régionale ou locale - 2 - adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: uniquement par mail: economie@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org - 3 - jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: la valeur technique*: 70/100 - définition du critère: elle sera appréciée au vu de la note méthodologique, et des CV des membres de l'équipe dédiés au marché, notée sur 20 - 1/ Le candidat développera notamment dans une note méthodologique les points suivants:-la manière de procéder à l'analyse de la demande de NCA et de s'assurer de la bonne compréhension de celle - ci,- puis la méthodologie de ses interventions, des moyens mis en oeuvre pour mener à bien les missions. - 7 points - 2/ Pluralité des compétences et desprofils des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: CV à présenter et tous documents opportuns attestant des compétences. Sera apprécié le dispositif mis en oeuvre pour traiter les questions urgentes.-7 points - 3/ Etendue et gestion des accès à des banques de données et des sources d'informations nationales et internationales avec garantie de qualité et d'objectivité. - 6 points*si un sous critère n'est pas renseigné, le candidat se verra attribué la note de zéro à ce sous critèrele prix: 30/100 - définition du critère: ce critère est noté sur 20la note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère majoritaireen cas d'égalité de note globale entre plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère majoritaire sera attributaire du marché- 4 - depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.- 5 - les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. - précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plispar voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. -Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI figurant sur la liste. PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Informations complémentaires

— 1 - au paragraphe "Type de pouvoir adjudicateur" il faut lire: autorité régionale ou locale - 2 - adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: uniquement par mail: economie@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org - 3 - jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: la valeur technique*: 70/100 - définition du critère: elle sera appréciée au vu de la note méthodologique, et des CV des membres de l'équipe dédiés au marché, notée sur 20 - 1/ Le candidat développera notamment dans une note méthodologique les points suivants:-la manière de procéder à l'analyse de la demande de NCA et de s'assurer de la bonne compréhension de celle - ci,- puis la méthodologie de ses interventions, des moyens mis en oeuvre pour mener à bien les missions. - 7 points - 2/ Pluralité des compétences et desprofils des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: CV à présenter et tous documents opportuns attestant des compétences. Sera apprécié le dispositif mis en oeuvre pour traiter les questions urgentes.-7 points - 3/ Etendue et gestion des accès à des banques de données et des sources d'informations nationales et internationales avec garantie de qualité et d'objectivité. - 6 points*si un sous critère n'est pas renseigné, le candidat se verra attribué la note de zéro à ce sous critèrele prix: 30/100 - définition du critère: ce critère est noté sur 20la note de référence sera égale à la meilleure note non pondérée du critère majoritaireen cas d'égalité de note globale entre plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère majoritaire sera attributaire du marché- 4 - depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.- 5 - les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. - précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plispar voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. -Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI figurant sur la liste. PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.- le nombre de reconductions possibles est de 2.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NCA-12-0228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires: du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ce marché fait appel à une équipe pluridisciplinaire capable d'intervenir sur des sujets: économiques, immobiliers, nouvelles technologies, scientifiques, tourisme, marketing territorial... (liste non limitative).la preuve de ces expériences pourra être apportée par tous moyens au choix du candidat. Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - une expérience minimum en prestations d'intelligence économique du prestataire au service des collectivités territoriales pour des marchés de dimension équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: Le marché sera financé sur le budget principal - les modalités de règlement des prestations: elles s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - le comptable assignataire est M. Le Receveur des finances publiques de Nice municipale - les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction du développement économique
Adresse postale: 405 promenade des Anglais - immeubles Les Cimes - 2ème étage
Point de contact: direction du développement économique
Téléphone: +33 489982345 📞
Courrier électronique: economie@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 493718278 📠
URL des documents: http://wwww.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
URL pour la participation: http://wwww.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0228
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Cciral - préfecture de Région Provence
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Fax: +33 489981030 📠
Source: OJS 2012/S 198-325774 (2012-10-09)

Informations complémentaires (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341293
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325774
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341293 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077437
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Montant du marché minimum annuel : 50 000 EUR HT - maximum annuel 110 000 EUR (HT) et un montant du détail quantitatif estimatif de 106 200 EUR (HT). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Adit
Adresse postale: 27 bis quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26 février 2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE,

tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179

06359 Nice Cedex 4, FRANCE,

tél. +33 492041313

fax +33 493557831

E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

URL : http://www.ta-nice.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 048-077437 (2013-03-05)

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