Prestations d'insertion en direction des personnes intégrées dans le Plan Local pour l'insertion et l'emploi du Forez

Conseil général de la Loire

Cette consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par le Département de la Loire et la Communauté de communes de Saint-Galmier, afin de mettre en place des prestations d'insertion en direction des personnes intégrées dans le Plan Local pour l'insertion et l'emploi du Forez. Le Département de la Loire est nommé coordonnateur de ce groupement de commandes et à ce titre, il est chargé d'assurer au niveau administratif une procédure de mise en concurrence unique pour les prestations financées par les deux membres du groupement de commandes et ce, jusqu'au choix commun des candidats. Chaque membre du groupement passe ensuite un marché public de prestation de service avec chaque prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Socio Culturel Nelumbo
• Forez Entreprendre

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché débute à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est valable à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404729
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics. Durée du marché : Date prévisionnelle de début des. Prestations : Mars 2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Pour l'intervention du Fonds Social Européen de 2007 à 2013, les types d'opérations éligibles sont les suivantes :- opérations répondant aux orientations stratégiques du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 - 2013 pour son objectif "Compétitivité régionale et emploi" /Axe 3" renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations"/Sous Mesure 3 1 2 " Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi". Renseignements administratifs: Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général Mme Delzanno +33 477484327. Renseignements techniques: Délégation à La Vie Sociale - direction de l'insertion et de l'emploiconseillère technique Insertion - Denise Poncet +33 477344583 responsable local d'insertion - Gilles Dire +33 477588520. L'équipe d'Appui et de Gestion du Plie du Forez Cécile Berger +33 477944424. Audrey Loron +33 477944429. Marion Morin +33 477065485. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Plate forme " Savoirs de base et emploi ", Département de la Loire - 220 heures.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Plate forme " Savoirs de base et emploi " , Communauté de communes de Saint Galmier - 500 heures.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Accompagnement par le biais de missions intérim, Département de la Loire - 3 125 heures.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Accompagnement par le bais de missions intérim, Communauté de communes de Saint Galmier - 3 375 heures.

Numéro de référence: 12as-0640-Y.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr Rubrique Marchés publics, section "Formulaires ".- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code desmarchés publics.- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: ? déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. ? présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Délai de paiement : 30 jours- le financement de ces prestations fera l'objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le Plie du Forez dans la cadre des orientations stratégiques du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 - 2013 pour son objectif " Compétitivité régionale et emploi " / Axe 3 " renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations " /Mesure 3.1. " Cohésion sociale " /Sous mesure 3.1.2 " Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi "Lot no1 : Savoirs de base et emploi, Département de la Loire - financement 100 % Département de la LoireLot no2 : Savoirs de base et emploi, Communauté de communes Saint Galmier - financement 100 % FSE. Lot no3 : Accompagnement par le biais de missions intérim, Département de la Loire - financement 100 % Département de la Loire. Lot no4 : Accompagnement par le biais de missions intérim, Communauté de communes de Saint Galmier - financement 100 % FSE. Modalités de paiement: Pour le Département de la Loire :Une avance égale à 20 % du montant total du marché sera versée au titulaire dès notification du marché. Le règlement des sommes dues au titulaire interviendra au fur et à mesure de l'exécution du présent marché selon une échéance trimestrielle. Pour le Plie du Forez. Une avance égale à 20 % du montant total du marché sera versée au titulaire.Le règlement des sommes dues au titulaire interviendra au fur et à mesure de l'exécution du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) %. (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-0640-Y.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 246-404729 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121327
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404729
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsLot 2 géré par la Communauté de Communes de St Galmier - Financement 100 % FSE. Lot 4 géré par la Communauté de communes de St Galmier - Financement 100 % FSE. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler au correspondant CADA (Tél. +33 477484330), Service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél. +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce n° 210, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Espace Socio Culturel Nelumbo
Adresse postale: 39 bis avenue de St-Etienne
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Forez Entreprendre
Adresse postale: 28 Emile Reymond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 073-121327 (2013-04-10)

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