Prestations d'études et de sondages pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'études et de sondages pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA
• CSA
• IPSOS
• Opinion Way
• TNS Sofres

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-10	Avis de marché
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Quantité ou étendue: Le marché ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche secrétariat général - SAAM - mission des achats pour la délégation à la communication, 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118282
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

A) Les présents marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des dispositions des articles 26 I, 29 10) et 33 du code des marchés publics; et conformément aux articles 60 et suivants du même code. B) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: — lots 1, 4 et 6, — critère 1: références dans le domaine des études de la sphère institutionnelle et publique (40 %), — plus de 20 références: 10/10, — entre 16 et 20 références: 7/10, — entre 11 et 15 références: 4/10, — moins de 11 références ou non renseigné: 0/10, — critère 2: Effectif et niveau d'encadrement de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique (30 %), — plus de 15 personnes dont 3 directeurs d'études: 10/10, — entre 6 et 15 personnes dont 2 directeurs d'études: 7/10, — entre 3 et 5 personnes dont 1 directeur d'études: 4/10, — moins de 3 personnes ou non renseigné: 0/10, — critère 3: société certifiée et/ou membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études et/ou effectuant un contrôle qualité interne (30 %), — société certifiée: 10/10, — société membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études: 7/10, — société effectuant un contrôle interne: 4/10, — absence de ces critères ou non renseigné: 0/10, — lots 2, 3 et 5, — critère 1: Références dans le domaine des études de la sphère institutionnelle et publique (40 %), — plus de 50 références: 10/10, — entre 31 et 50 références: 7/10, — entre 11 et 30 références: 4/10, — moins de 11 ou non renseigné: 0/10, — critère 2: effectif et niveau d'encadrement de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique (30 %), — plus de 15 personnes dont 3 directeurs d'études: 10/10, — entre 6 et 15 personnes dont 2 directeurs d'études: 7/10, — entre 3 et 5 personnes dont 1 directeur d'études: 4/10, — moins de 3 personnes ou non renseigné: 0/10, — critère 3: Société certifiée et/ou membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études et/ou effectuant un contrôle qualité interne (30 %), — société certifiée: 10/10, — société membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études: 7/10, — société effectuant un contrôle interne: 4/10, — absence de ces critères ou non renseigné: 0/10. La note finale est obtenue par la somme des notes de chaque critère, affectées de leur coefficient de pondération respectif. La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. En cas de candidats ex-aequo, le ministère retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère 1 des réferences, puis sur le critère 2 de l'effectif. C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. D) Unité monétaire: l'euro. E) Les critères de jugement des offres seront décrits dans le dossier aux candidats. F) Attention: conformément à l'article 56 I du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Par conséquent, les candidats devront utiliser le même mode de transmission (papier ou électronique) pour leur candidature puis pour leur offre. G) Les marchés prennent effet à leur date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduits, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 36 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires

A) Les présents marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des dispositions des articles 26 I, 29 10) et 33 du code des marchés publics; et conformément aux articles 60 et suivants du même code.

B) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:

— lots 1, 4 et 6,

— critère 1: références dans le domaine des études de la sphère institutionnelle et publique (40 %),

— plus de 20 références: 10/10,

— entre 16 et 20 références: 7/10,

— entre 11 et 15 références: 4/10,

— moins de 11 références ou non renseigné: 0/10,

— critère 2: Effectif et niveau d'encadrement de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique (30 %),

— plus de 15 personnes dont 3 directeurs d'études: 10/10,

— entre 6 et 15 personnes dont 2 directeurs d'études: 7/10,

— entre 3 et 5 personnes dont 1 directeur d'études: 4/10,

— moins de 3 personnes ou non renseigné: 0/10,

— critère 3: société certifiée et/ou membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études et/ou effectuant un contrôle qualité interne (30 %),

— société certifiée: 10/10,

— société membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études: 7/10,

— société effectuant un contrôle interne: 4/10,

— absence de ces critères ou non renseigné: 0/10,

— lots 2, 3 et 5,

— critère 1: Références dans le domaine des études de la sphère institutionnelle et publique (40 %),

— plus de 50 références: 10/10,

— entre 31 et 50 références: 7/10,

— entre 11 et 30 références: 4/10,

— moins de 11 ou non renseigné: 0/10,

— critère 2: effectif et niveau d'encadrement de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique (30 %),

— plus de 15 personnes dont 3 directeurs d'études: 10/10,

— entre 6 et 15 personnes dont 2 directeurs d'études: 7/10,

— entre 3 et 5 personnes dont 1 directeur d'études: 4/10,

— moins de 3 personnes ou non renseigné: 0/10,

— critère 3: Société certifiée et/ou membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études et/ou effectuant un contrôle qualité interne (30 %),

— société certifiée: 10/10,

— société membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études: 7/10,

— société effectuant un contrôle interne: 4/10,

— absence de ces critères ou non renseigné: 0/10.

La note finale est obtenue par la somme des notes de chaque critère, affectées de leur coefficient de pondération respectif. La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. En cas de candidats ex-aequo, le ministère retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère 1 des réferences, puis sur le critère 2 de l'effectif.

C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

D) Unité monétaire: l'euro.

E) Les critères de jugement des offres seront décrits dans le dossier aux candidats.

F) Attention: conformément à l'article 56 I du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Par conséquent, les candidats devront utiliser le même mode de transmission (papier ou électronique) pour leur candidature puis pour leur offre.

G) Les marchés prennent effet à leur date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduits, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 36 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes qualitatives - groupes et/ou entretiens - cibles externes et internes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enquêtes quantitatives - omnibus par téléphone - cible grand public.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enquêtes quantitatives - ad hoc par téléphone ou en face à face - cibles externes et internes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Enquêtes couplées qualitatives et quantitatives - par téléphone ou en face à face - cibles externes et internes.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Enquêtes qualitatives et/ou quantitatives - en ligne - cibles externes et internes.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Etudes de mesure des perceptions et des jugements du public à l'égard de documents audiovisuels.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOR-12029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la liste des études réalisées l'année écoulée dans le domaine de la sphère institutionnelle et publique en précisant le commanditaire, la date de réalisation et la méthodologie utilisée,

— le cas échéant, les justifications d'adhésion à une association de professionnels, les certifications obtenues ou la description de la démarche qualité interne,

— les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché, en particulier la description de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: a) Origine du financement: budget de l'etat

— les dépenses concernant le ministère chargé de…

… l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative seront imputées sur le programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale",

… l'enseignement supérieur et de la recherche seront imputées sur le programme 172 "orientation et pilotage de la recherche".

B) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

C) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Les critères de jugement des candidatures sont indiqués dans la rubrique "informations complémentaires".

Date d'envoi des invitations: 2012-06-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "poser une question", mais celles-ci peuvent également être adressées par mail aux correspondants mentionnés ci-après: - renseignements d'ordre juridique: Mlle Laure Vailhé, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM - achats 1) tél.: +33 155556028 fax: +33 155552579 Courriel: laure.vailhe@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique: Mme Sophie Chatonnay bureau de la veille, des sondages et de la documentation (Delcom 2) tél.: +33 155553757 fax: +33 155551428 courriel: sophie.chatonnay@education.gouv.fr ou M. Jacques Amsellem bureau de la veille, des sondages et de la documentation (Delcom 2) tél.: +33 155551460 Courriel: jacques.amsellem@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: La présente consultation est passée selon une procédure restreinte. Par conséquent, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Il sera transmis ultérieurement aux seules sociétés dont la candidature aura été admise
*Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: "Men-Sg-Aor-12029/Etudes et sondages Delcom/ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat général, SAAM - mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15, FRANCE ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. *Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "rechercher une consultation" puis "réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com - authentification et signature électronique: l'ensemble des documents doit être signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Une signature manuscrite numérisée ne vaut en aucun cas signature électronique au sens de l'article 1 316-4 du code civil. Les frais de certification sont à la charge de chaque candidat. Il appartient au candidat de vérifier lors du dépôt de sa candidature que son certificat de signature électronique est bien valide. - copie de sauvegarde: lorsqu'une candidature est envoyée par voie électronique, une version sur support physique électronique ou sur support papier peut également être envoyée dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée sous un pli scellé comportant la mention lisible "Men-Sg-Aor-12029/Etudes et sondages delcom/copie de Sauvegarde" et envoyer à l'adresse postale indiquée ci-dessus. Les documents figurant sur support physique électronique, pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtues de la signature électronique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOR-12029
Informations complémentaires

B) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:

— lots 1, 4 et 6,

— critère 1: références dans le domaine des études de la sphère institutionnelle et publique (40 %),

— plus de 20 références: 10/10,

— entre 16 et 20 références: 7/10,

— entre 11 et 15 références: 4/10,

— moins de 11 références ou non renseigné: 0/10,

— critère 2: Effectif et niveau d'encadrement de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique (30 %),

— plus de 15 personnes dont 3 directeurs d'études: 10/10,

— entre 6 et 15 personnes dont 2 directeurs d'études: 7/10,

— entre 3 et 5 personnes dont 1 directeur d'études: 4/10,

— moins de 3 personnes ou non renseigné: 0/10,

— critère 3: société certifiée et/ou membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études et/ou effectuant un contrôle qualité interne (30 %),

— société certifiée: 10/10,

— société membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études: 7/10,

— société effectuant un contrôle interne: 4/10,

— absence de ces critères ou non renseigné: 0/10,

— lots 2, 3 et 5,

— critère 1: Références dans le domaine des études de la sphère institutionnelle et publique (40 %),

— plus de 50 références: 10/10,

— entre 31 et 50 références: 7/10,

— entre 11 et 30 références: 4/10,

— moins de 11 ou non renseigné: 0/10,

— critère 2: effectif et niveau d'encadrement de l'équipe de la société dédiée aux études de la sphère institutionnelle et publique (30 %),

— critère 3: Société certifiée et/ou membre d'une association de professionnels garantissant une pratique déontologique du métier des études et/ou effectuant un contrôle qualité interne (30 %),

— absence de ces critères ou non renseigné: 0/10.

La note finale est obtenue par la somme des notes de chaque critère, affectées de leur coefficient de pondération respectif. La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. En cas de candidats ex-aequo, le ministère retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère 1 des réferences, puis sur le critère 2 de l'effectif.

C) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

D) Unité monétaire: l'euro.

E) Les critères de jugement des offres seront décrits dans le dossier aux candidats.

F) Attention: conformément à l'article 56 I du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Par conséquent, les candidats devront utiliser le même mode de transmission (papier ou électronique) pour leur candidature puis pour leur offre.

G) Les marchés prennent effet à leur date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduits, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder 36 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 071-118282 (2012-04-10)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général - SAAM - mission des achats pour la délégation à la communication, 110 rue de Grenelle
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-322012
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118282
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no101, BOAMP 73 B du 13.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Tns Sofres
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Csa
Adresse postale: 2 rue de Choiseul
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75086

3️⃣
Nom: Ipsos
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue avenue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92514

5️⃣
Nom: Opinion way
Adresse postale: 15 place de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 196-322012 (2012-10-09)

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