Prestations d'entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages pour l'année 2013, reconductible en 2014 (en 3 lots)

Ville de Toulon

Les prestations sont en 3 lots et ont pour objet:
— pour le lot no1, l'ensemble des travaux de curage des ouvrages et collecteurs pluviaux souterrains de la vieille ville et du centre ville de Toulon. En cas de pollutions accidentelles ou de dysfonctionnement d'une station de relevage, des interventions d'urgence sont prévues,
— pour le lot no2, le nettoyage des ruisseaux longeant ou traversant des voies publiques communales, le faucardage (coupe rase) des herbes et plantes ayant poussé dans le lit d'un cours d'eau ou d'un ouvrage creusé en terrain naturel, le débroussaillement des berges et des bords des cours d'eau, le curage permettant aux fonds des ruisseaux ou aux ouvrages en maçonnerie de retrouver leur profil initial, grâce à l'enlèvement d'embâcles, débris et dépôts de toute nature. Ce lot prévoit également le nettoyage du dégrilleur du Jonquet, avec possibilité d'interventions d'urgence,
— pour le lot no 3, l'entretien préventif, correctif et curatif des stations de relevage des eaux pluviales de la Ville de Toulon, du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol, des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse) du bassin de Sainte Musse "Terrain Verlaque" et de la centrale hydraulique du système de rinçage. Pour l'entretien correctif et curatif, des interventions d'urgence sont prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Astree Provence Maison Taxi
• sca ceo

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354991
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Pour chaque marché, des astreintes sont prévues. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour chaque lot: Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Pour chaque marché, des astreintes sont prévues.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

Pour chaque lot:

Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 💰
1 440 000 💰
Brève description:

Les prestations sont en 3 lots et ont pour objet:

— pour le lot no1, l'ensemble des travaux de curage des ouvrages et collecteurs pluviaux souterrains de la vieille ville et du centre ville de Toulon. En cas de pollutions accidentelles ou de dysfonctionnement d'une station de relevage, des interventions d'urgence sont prévues,

— pour le lot no2, le nettoyage des ruisseaux longeant ou traversant des voies publiques communales, le faucardage (coupe rase) des herbes et plantes ayant poussé dans le lit d'un cours d'eau ou d'un ouvrage creusé en terrain naturel, le débroussaillement des berges et des bords des cours d'eau, le curage permettant aux fonds des ruisseaux ou aux ouvrages en maçonnerie de retrouver leur profil initial, grâce à l'enlèvement d'embâcles, débris et dépôts de toute nature. Ce lot prévoit également le nettoyage du dégrilleur du Jonquet, avec possibilité d'interventions d'urgence,

— pour le lot no 3, l'entretien préventif, correctif et curatif des stations de relevage des eaux pluviales de la Ville de Toulon, du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol, des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse) du bassin de Sainte Musse "Terrain Verlaque" et de la centrale hydraulique du système de rinçage. Pour l'entretien correctif et curatif, des interventions d'urgence sont prévues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de curage, d'entretien et de pompage des conduites et ouvrages pluviaux
Brève description:

Il s'agit de prestations, de curage, d'entretien et de pompage des conduites et ouvrages pluviaux, des bassins de rétention ou de décantation des eaux pluviales, des sablières et bâches des stations de relevage des eaux pluviales.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 210 000 EUR TTC.Montant annuel maximum: 600.000,00 EUR TTC.

Montant annuel minimum: 210 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 600.000,00 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de curage, de faucardage, de nettoyage et de débroussaillement des cours d'eau non domaniaux
Brève description:

Cette prestation consiste en l'enlèvement des embâcles, débris et dépôts de toute nature encombrant le lit des ruisseaux et perturbant leur bon fonctionnement hydraulique ou des ouvrages dont le fond devra retrouver son profil initial.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 40 000 EUR TTC.Montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.

Montant annuel minimum: 40 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 80 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de maintenance des stations de relevage des eaux pluviales et du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol, de la Ville de Toulon (83)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien périodique (entretien préventif, correctif et curatif (pompes, moteurs, équipements électriques…

… )):— des stations de relevage des eaux pluviales,— de la trémie Mayol,— du tunnel souterrain Barentine,— du bassin de Ste musse "melpomene",— du bassin de Ste musse "terrain verlaque",— de malbousquet "palais des sports",— du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol,— des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse) du bassin de Ste musse " terrain verlaque " et de la centrale hydraulique du système de rinçage.Le marché comprend:— la maintenance préventive,— la maintenance corrective et curative en cas de panne, vandalisme, intempéries.

… )):

— des stations de relevage des eaux pluviales,

— de la trémie Mayol,

— du tunnel souterrain Barentine,

— du bassin de Ste musse "melpomene",

— du bassin de Ste musse "terrain verlaque",

— de malbousquet "palais des sports",

— du groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol,

— des équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse) du bassin de Ste musse " terrain verlaque " et de la centrale hydraulique du système de rinçage.

Le marché comprend:

— la maintenance préventive,

— la maintenance corrective et curative en cas de panne, vandalisme, intempéries.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000 EUR TTC.Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.

Montant annuel minimum: 10 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 40 000 EUR TTC.

Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVentrpluvial2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature). DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création,

— La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Uniquement pour le lot no1:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Pour chaque lot:

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3.1 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVentrpluvial2013
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Pour chaque marché, des astreintes sont prévues.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

Pour chaque lot:

Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2014
Source: OJS 2012/S 215-354991 (2012-11-06)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075510
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354991
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1 : le montant minimum à 210 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 600 000 EUR (TTC). Pour le lot 2 : le montant minimum à 40 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000 EUR (TTC). Pour le lot 3 : Le montant minimum à 10 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4. Pour le lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: SAS Astrée Provence Maison Taxi
Adresse postale: 320 av. Joliot Curie - ZI Toulon Est - BP 36
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sas astree Provence Maison Taxi
Adresse postale: 320 Ave Joliot curie - ZI Toulon Est - BP 36

3️⃣
Nom: sca ceo
Adresse postale: Agence de toulon - 90 rue d'Entrecastaux
Code postal: 83000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 047-075510 (2013-03-04)

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