Prestations d'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

Les marchés concernent les prestations d'entretien des espaces verts et des arbres sur la Ville de Toulon, les voies publiques, les établissements et les terrains communaux. La présente consulation est divisée en 4 lots et peut faire l'objet d'une reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251394
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Les marché sont conclus pour une durée de 12 mois à compter, pour les lots 1 et 4 du 22.12.2012 et pour les lots 2 et 3 du 19.12.2012, reconductibles chacun 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les 4 lots: le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Autre information: le(s) titulaire(s) devra(ont) satisfaire aux obligations suivantes: Concernant le lot no1: — agrément pour l'utilisation de produits antiparasitaires (décret no 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques). Concernant le lot no2: — agrément pour l'utilisation de produits antiparasitaires (décret no 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques), — immatriculation auprès de la DRAAF/service régional de la protection des végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'article 15 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2010. Concernant le lot no3: — immatriculation auprès de la DRAAF/service régional de la protection des végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'article 15 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 262 000 💰
1 048 000 💰
Brève description:
Les marchés concernent les prestations d'entretien des espaces verts et des arbres sur la Ville de Toulon, les voies publiques, les établissements et les terrains communaux. La présente consulation est divisée en 4 lots et peut faire l'objet d'une reconduction.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désherbage et entretien des espaces verts
Brève description:
— prestations de désherbage d'espaces verts comprenant le désherbage (manuel, mécanique ou chimique) de massifs et de revêtements urbains, le fauchage, la coupe d'adventices et le…
… défrichage,— prestations d'entretien des espaces verts comprenant la taille, le nettoyage, le travail du sol, l'arrosage et l'application de produits pesticides et d'engrais.
… défrichage,
— prestations d'entretien des espaces verts comprenant la taille, le nettoyage, le travail du sol, l'arrosage et l'application de produits pesticides et d'engrais.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien sanitaire des arbres et des palmiers
Brève description:
— traitements phytosanitaires,— opérations de fertilisation et de protection,— soins aux arbres anciens,— soins aux palmiers,— eradication de nids d'insectes piqueurs.
— traitements phytosanitaires,
— opérations de fertilisation et de protection,
— soins aux arbres anciens,
— soins aux palmiers,
— eradication de nids d'insectes piqueurs.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 160 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle phytosanitaire des palmiers et des arbres
Brève description:
Prestations de contrôle phytosanitaire des palmiers et arbres de toutes espèces et de différentes hauteurs implantés sur la Ville de Toulon ou situés dans des…
… pépinières.Ces contrôles ont pour but de déterminer la nature des maladies ou ravageurs et de poser un diagnostic fiable.
… pépinières.
Ces contrôles ont pour but de déterminer la nature des maladies ou ravageurs et de poser un diagnostic fiable.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR (TTC), montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC). En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: débroussaillement réglementaire et abattage en espaces forestiers et naturels
Brève description:
— prestations de débroussaillement de type ouverture en espaces forestiers et naturels conformément à 'Arrêté préfectoral du 20.4.2011 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du…
… Var,— prestations de débroussaillement d'entretien en espaces forestiers et naturels conformément à l'arrêté préfectoral susvisé,— prestations d'abattage d'arbres dangereux ou sénescents en espaces forestiers et naturels.
… Var,
— prestations de débroussaillement d'entretien en espaces forestiers et naturels conformément à l'arrêté préfectoral susvisé,
— prestations d'abattage d'arbres dangereux ou sénescents en espaces forestiers et naturels.
Description des options: Oui. Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCEntretienEspacesVerts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Toulon, les voies publiques, les établissements et les terrains communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant le lot no1.
La qualification Qualipaysage - e130: entreprise assurant avec son propre personnel et avec son matériel propre ou loué, les travaux d'entretien d'espaces verts, notamment les tontes de gazon, tailles de végétaux, nettoyages de massifs, interventions simples sur les arbres de faibles dimensions, régénérations, traitements phytosanitaires, etc ou qualification équivalente.
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Concernant le lot no2.
La qualification Qualipaysage - e160: entreprise réalisant avec son matériel propre ou loué des traitements phytosanitaires avec des moyens d'application adaptés ou qualification équivalente.
Concernant le lot no3.
La qualification Qualipaysage - e161: entreprise réalisant avec son matériel propre ou loué des traitements phytosanitaires avec des moyens d'application adaptés. L'entreprise doit être capable de poser un diagnostic phytosanitaire et d'établir une préconisation écrite l'engageant ou qualification équivalente.
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Concernant le lot no4.
La qualification Qualipaysage - e150: entreprise assurant avec son propre personnel et son matériel propre ou loué, dans le cadre d'entretien d'aménagements paysagers, des travaux de fauchage, broyage, débroussaillement, taille de haies ou de lisières (ces opérations étant mécanisées) ou qualification équivalente.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
*Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
*les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires du lot considéré.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du CCAP commun aux 4 lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCEntretienEspacesVerts
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Les marché sont conclus pour une durée de 12 mois à compter, pour les lots 1 et 4 du 22.12.2012 et pour les lots 2 et 3 du 19.12.2012, reconductibles chacun 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les 4 lots: le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) et le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Autre information: le(s) titulaire(s) devra(ont) satisfaire aux obligations suivantes:
Concernant le lot no1:
— agrément pour l'utilisation de produits antiparasitaires (décret no 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques).
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Concernant le lot no2:
— agrément pour l'utilisation de produits antiparasitaires (décret no 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques),
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— immatriculation auprès de la DRAAF/service régional de la protection des végétaux PACA dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément à l'article 15 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2010.
Concernant le lot no3:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Troisième trimestre 2014.
Source: OJS 2012/S 150-251394 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011905
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251394
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1 : Le montant minimum à 50 000 EUR TTC et le montant maximum à 200 000 EUR TTC Pour le lot 2 : Le montant minimum à 40 000 EUR TTC et le montant maximum à 160 000 EUR TTC Pour le lot 3 : Le montant minimum à 1 000 EUR TTC et le montant maximum à 4 000 EUR TTC Pour le lot 4 : Le montant minimum à 40 000 EUR TTC et le montant maximum à 160 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 13 Pour le lot 1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 98 878, 22 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 62 066,72 EUR TTC Pour le lot 2: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 108 429, 36 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 81 585,14 EUR TTC Pour le lot 3: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 3 111, 99 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 3 042,02 EUR TTC Pour le lot 4: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 102 065, 44 EUR TTC Valeur totale finale du marché : Valeur : 58 006 EUR TTC Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ noté 12/12 La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique propre à chaque lot prévu à l'article 8.3 du Règlement de consultation. 2/ Le prix (montant du détail estimatif du lot considéré) (noté 08/08) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (n Pour le lot 1: 14.12.2012, Pour le lot 2: 17.12.2012, Pour le lot 3: 14.12.2012, Pour le lot 4: 14.12.2012, Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Toulon, les voies publiques, les établissements et les terrains communaux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Sas Iss Espaces Verts
Adresse postale: Quartier du pont de la Pierre
Commune postale: Saint Aygulf
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Vegeta'lys
Adresse postale: Lotissement lusignan 700 F chemin des Chaberts
Commune postale: Gareoult
Code postal: 83136

3️⃣
Nom: Ei Vegetech
Adresse postale: 33 chemin de la Source
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260

4️⃣
Commune postale: Saint aygulf

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon ou direction de la commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 010-011905 (2013-01-10)
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Fournisseurs:
Ei Vegetech Sarl Vegeta'lys SAS ISS espaces verts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de surveillance et de contrôle Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage