Prestations d'assurances pour la flotte automobile des véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Mission d'assurer les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs affectés notamment et principalement aux compétences "Gestion des déchets et assainissement" soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L.221-1 du code des assurances et dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
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