Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'Agence du Tourisme de la Corse

Agence du tourisme de la Corse

Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Ce marché est un marché de services portant sur la fourniture de prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Estimation du montant du marché: 330 000,00 EUR HT sur la totalité de la durée du marché.330 000
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Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du Tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 bd du Roi Jérôme, BP 19
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.visit-corsica.com 🌏
Courrier électronique: fleca@ctc-atc.com 📧
Téléphone: +33 495517797 📞
Fax: +33 495215793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229124
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande à l'adresse de la personne publique. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l'adresse de la personne publique. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Conditions pour obtenir les documents contractuels: Retrait format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l'adresse principale. Remise gratuite. Retrait électronique du DCE sur site http://www.corse.fr/ rubrique "marchés publics" puis "marchés publics ATC" référence MP 2012-08. Ou https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = Agence du Tourisme de la Corse Référence MP 2012-08. Conditions de remise des offres et des candidatures. Les candidats peuvent transmettre leurs offres soit sous format papier, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Ce marché est un marché de services portant sur la fourniture de prestations d'assurance prévoyance et complémentaire santé des salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Quantité ou étendue: Sur la totalité de la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Régime frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Estimation du montant du marché: 330 000,00 EUR HT sur la totalité de la durée du marché.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MP 2012-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux de la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'acheteur public.
Imputation budgétaire: compte 6488 chapitre 012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (étendue et montant des garanties) (40)
2. Prix (40)
3. Moyens et modalités de gestion mis à disposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'Agence du Tourisme de la Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2012-08
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande à l'adresse de la personne publique. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à l'adresse de la personne publique. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
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Conditions pour obtenir les documents contractuels:
Retrait format papier sur demande écrite (télécopie et courriel acceptés) ou retiré à l'adresse principale. Remise gratuite.
Retrait électronique du DCE sur site http://www.corse.fr/ rubrique "marchés publics" puis "marchés publics ATC" référence MP 2012-08.
Ou https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = Agence du Tourisme de la Corse Référence MP 2012-08.
Conditions de remise des offres et des candidatures.
Les candidats peuvent transmettre leurs offres soit sous format papier, les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 137-229124 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 496,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du tourisme de la Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012041
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229124
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
annonce nº 209, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les locaux de la personne publique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Mutuelle de France Prévoyance
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mutuelle Familiale de la Corse
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'agence du tourisme de la Corse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 010-012041 (2013-01-10)
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Fournisseurs:
Mutuelle de France prevoyance Mutuelle familiale de la Corse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite