Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réseaux Très haut débit

Communauté de l'agglomération havraise

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réseaux très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Shema

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront suceptibles de varier de la manière suivante:— montant minimum annuel = 15 000 EUR (HT),— montant maximum annuel = 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043928
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE, — précisions sur le mémoire technique à fournir, — une description des moyens humains mis en oeuvre et notamment la (les) personne(s) assignée(s) à la mission ainsi que les éventuels sous-traitants envisagés. L'exposé du candidat explicitera, en outre, la compétence et l'expérience professionnelle du personnel qu'il affecte à la réalisation des prestations d'assistance définies au CCTP. Cet exposé devra mettre en évidence la qualité du candidat en matière de gestion de projet et de suivi d'opérations dans les domaines des infrastructures VRD ou d'aménagement. A cet effet, le candidat fournira notamment tout document mentionnant la formation, le(s) domaine(s) de spécialité, la réalisation de prestations similaires... De chaque intervenant, — une description de la méthodologie envisagée pour la gestion d'une opération impliquant des acteurs multiples (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, gestionnaires divers, coactivités, entreprises...), — critères de jugement des offres. Valeur technique (notée sur 20, coefficient 6) appréciée à partir du mémoire technique: — composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (noté sur 8), — méthodologie envisagée pour la gestion d'une opération (noté sur 12). Prix de la prestation (noté sur 20, coefficient 4) = 20 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas en ensuite classement relatif = (prix le plus bas/prix proposé par la candidat) x 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— une description des moyens humains mis en oeuvre et notamment la (les) personne(s) assignée(s) à la mission ainsi que les éventuels sous-traitants envisagés. L'exposé du candidat explicitera, en outre, la compétence et l'expérience professionnelle du personnel qu'il affecte à la réalisation des prestations d'assistance définies au CCTP. Cet exposé devra mettre en évidence la qualité du candidat en matière de gestion de projet et de suivi d'opérations dans les domaines des infrastructures VRD ou d'aménagement. A cet effet, le candidat fournira notamment tout document mentionnant la formation, le(s) domaine(s) de spécialité, la réalisation de prestations similaires... De chaque intervenant,

— une description de la méthodologie envisagée pour la gestion d'une opération impliquant des acteurs multiples (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, gestionnaires divers, coactivités, entreprises...),

— critères de jugement des offres.

Valeur technique (notée sur 20, coefficient 6) appréciée à partir du mémoire technique:

— composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (noté sur 8),

— méthodologie envisagée pour la gestion d'une opération (noté sur 12).

Prix de la prestation (noté sur 20, coefficient 4) = 20 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas en ensuite classement relatif = (prix le plus bas/prix proposé par la candidat) x 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réseaux très haut débit.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront suceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel = 15 000 EUR (HT),

— montant maximum annuel = 150 000 EUR (HT).

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— au regard de l'arrêt du conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,

— Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— les candidats pourront compléter notamment le modèle Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opératuer économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années = Effectif moyen de 5 personnes, comprement au minimum 2 ingénieurs s'entendant en emploi à temps plein,

— Présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- vi-1 du code des marchés publics,

— En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'éxécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - noté sur 20 - coefficient 6
2. Prix de la prestation - noté sur 20 - coefficient 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération havraise
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Havraise

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— précisions sur le mémoire technique à fournir,

— une description des moyens humains mis en oeuvre et notamment la (les) personne(s) assignée(s) à la mission ainsi que les éventuels sous-traitants envisagés. L'exposé du candidat explicitera, en outre, la compétence et l'expérience professionnelle du personnel qu'il affecte à la réalisation des prestations d'assistance définies au CCTP. Cet exposé devra mettre en évidence la qualité du candidat en matière de gestion de projet et de suivi d'opérations dans les domaines des infrastructures VRD ou d'aménagement. A cet effet, le candidat fournira notamment tout document mentionnant la formation, le(s) domaine(s) de spécialité, la réalisation de prestations similaires... De chaque intervenant,

— une description de la méthodologie envisagée pour la gestion d'une opération impliquant des acteurs multiples (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, gestionnaires divers, coactivités, entreprises...),

— critères de jugement des offres.

Valeur technique (notée sur 20, coefficient 6) appréciée à partir du mémoire technique:

— composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (noté sur 8),

— méthodologie envisagée pour la gestion d'une opération (noté sur 12).

Prix de la prestation (noté sur 20, coefficient 4) = 20 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas en ensuite classement relatif = (prix le plus bas/prix proposé par la candidat) x 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043928 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278429
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043928
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le montant journalier du marché est estimé à 644,00 EUR HT. Le marché comprend un minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 150 000,00 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 241, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Société Shema
Adresse postale: 13 avenue du Cambridge, BP 7
Commune postale: Herouville Cedex
Code postal: 14201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 168-278429 (2012-08-31)

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