Prestations d'accueil téléphonique hors heures ouvrées

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.288 000480 000

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no12/12/pcp), - soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902. L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise: - soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 19.9.2012 de 9:30 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre portera les mentions suivantes: ministere des affaires sociales et de la sante ministere des sports,de la jeunesse, de l'education populaire et de la vie associative Dafiis/SDSGI mission des achats et du développement durable (MADD) pôle procédures de la commande publique (PCP), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. Offre relative à l'appel d'offres ouvert n° 12/12/pcp "Prestations de réception des appels téléphoniques" Pli à ne pas ouvrir par le service courrier - soit par voie électronique avant le 19.9.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO no 12/12/pcp). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les plis doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence à une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Si plusieurs envois sont effectués par le même candidat, l'administration ne retiendra que la dernière offre reçue, les autres offres, précédemment déposées, seront rejetées sans avoir été ouvertes. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet parcette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES Important Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé, à savoir: l'acte d'engagement, le DC1 et le DC2. La signature électronique appliquée sur un fichier ".ZIP" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. La personne qui signera devra impérativement faire partie des personnes désignées dans L'Imprimé DC2 (rubrique C1) Comme personne habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société devra imperativement signer électroniquement tous les documents L'Engageant. A cet effet, elle devra posséder un certificat électronique à son nom, en cours de validité, referencé et listé sur le SITE http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'aticle Iii.2.1 doit lui permettre de justifier qu'il: -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; -n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -a, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -est en règle, au cours de l'année 2011, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Analyse des offres: le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics): 1- valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique, de l'exemple de plan d'assurance qualité et de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développement durable):60 %. Sous critères: a Organisation des prestations a.a Proposition du nombre d'intervenants et organisation des vacations: 10 a.b Descriptif de la plateforme téléphonique déportée (descriptif technique, capacité d'évolution, maintenance, capacité à répondre aux exigences décrites dans le Ccp): 10 a.c Organisation de la continuité de service: 5 a.d Confidentialité des données de sécurisation des réseaux: 10 b Qualité et importance du personnel b.a mode de recrutement: 5 b.b Formation initiale et continue: 5 b.c Organisation de l'encadrement des équipes: 5 b.d Existence d'une permanence au sein de la société: 5 c Qualité de la prestation c.a Gestion des incidents: 10 c.b Mode d'évaluation de la prestation: 10 c.c Type, fréquence et suivi des contrôles: 10 c.d Existence d'un plan qualité: 10 c.e Offre en terme de partenariat: 5 total: 100 2- prix des prestations 35 % 3- développement durable 5 % pourobtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est: - d'ordre juridique et administratif au Pôle procédures de la commande publique: Elodie Lefebvre, tél.: +33 140565470 - d'ordre technique au bureau de l'accueil et de la sécurité: Jean-Charles Megias, tél.: +33 140567605 les demandes de renseignements techniques doivent parvenir par fax dix jours maximum avant la date limite de réception des offres; les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil téléphonique en dehors des heures ouvrées pour le compte des ministères chargés des affaires sociales. Les prestations ont pour but d'assurer la gestion des appels téléphoniques: - du lundi au vendredi de 20:00 à 8:00, - du vendredi 20:00 au lundi 8:00, - les jours fériés, de la veille 20:00, jusqu'au lendemain 8:00.

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options

Le présent marché est reconductible tacitement à l'issu des 12 premiers mois d'exécution, pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois. Des marchés négociés de prestations similaires pourront être conclus en vertu de l'article 35-II-6 du CMP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1, disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "formulaires en ligne", "dossier de consultation"), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) la déclaration du candidat - (formulaire DC2, joint en annexe 2 au règlement, également disponible sur le site internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "formulaires en ligne", "dossier de consultation"): complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

Dépôts et garanties exigés

Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics), une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement: - soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no12/12/pcp), - soit sous format papier, demandé par télécopie au +33 140565902. L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise: - soit sous format papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou dépôt contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 19.9.2012 de 9:30 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre portera les mentions suivantes: ministere des affaires sociales et de la sante ministere des sports,de la jeunesse, de l'education populaire et de la vie associative Dafiis/SDSGI mission des achats et du développement durable (MADD) pôle procédures de la commande publique (PCP), 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. Offre relative à l'appel d'offres ouvert n° 12/12/pcp "Prestations de réception des appels téléphoniques" Pli à ne pas ouvrir par le service courrier - soit par voie électronique avant le 19.9.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO no 12/12/pcp). Les modalités techniques de constitution des plis et de transmission des candidatures et des offres sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Les plis doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence à une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.) Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Si plusieurs envois sont effectués par le même candidat, l'administration ne retiendra que la dernière offre reçue, les autres offres, précédemment déposées, seront rejetées sans avoir été ouvertes. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet parcette dernière d'un "archivage de sécurité" sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES Important Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé, à savoir: l'acte d'engagement, le DC1 et le DC2. La signature électronique appliquée sur un fichier ".ZIP" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. La personne qui signera devra impérativement faire partie des personnes désignées dans L'Imprimé DC2 (rubrique C1) Comme personne habilitée à engager la société. La personne habilitée à engager la société devra imperativement signer électroniquement tous les documents L'Engageant. A cet effet, elle devra posséder un certificat électronique à son nom, en cours de validité, referencé et listé sur le SITE http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'aticle Iii.2.1 doit lui permettre de justifier qu'il: -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; -n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -a, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -est en règle, au cours de l'année 2011, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Analyse des offres: le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics): 1- valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique, de l'exemple de plan d'assurance qualité et de la fiche technique relative à la politique suivie par l'entreprise en matière de développement durable):60 %. Sous critères: a Organisation des prestations a.a Proposition du nombre d'intervenants et organisation des vacations: 10 a.b Descriptif de la plateforme téléphonique déportée (descriptif technique, capacité d'évolution, maintenance, capacité à répondre aux exigences décrites dans le Ccp): 10 a.c Organisation de la continuité de service: 5 a.d Confidentialité des données de sécurisation des réseaux: 10 b Qualité et importance du personnel b.a mode de recrutement: 5 b.b Formation initiale et continue: 5 b.c Organisation de l'encadrement des équipes: 5 b.d Existence d'une permanence au sein de la société: 5 c Qualité de la prestation c.a Gestion des incidents: 10 c.b Mode d'évaluation de la prestation: 10 c.c Type, fréquence et suivi des contrôles: 10 c.d Existence d'un plan qualité: 10 c.e Offre en terme de partenariat: 5 total: 100 2- prix des prestations 35 % 3- développement durable 5 % pourobtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est: - d'ordre juridique et administratif au Pôle procédures de la commande publique: Elodie Lefebvre, tél.: +33 140565470 - d'ordre technique au bureau de l'accueil et de la sécurité: Jean-Charles Megias, tél.: +33 140567605 les demandes de renseignements techniques doivent parvenir par fax dix jours maximum avant la date limite de réception des offres; les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.