Les prestations portent sur deux périmètres d’activité avec leurs spécificités propres comportant les volets suivants: — Périmètre P1 = missions "accueil": prestations de base. Cette prestation consiste à assurer d’une part, l’accueil des visiteurs ou collaborateurs divers se présentant à l’entrée principale du CEA Grenoble et de Minatec (situé sur le même site), et d’autre part, l’accueil et la gestion des convocations médicales du service de santé au travail du CEA Grenoble. P1.1 – à l’entrée principale du site et de Minatec: — Accueil de visiteurs, de salariés d’entreprises extérieures et de collaborateurs divers suivant la procédure associée à chaque catégorie de visiteurs pour attribution d’un titre d’accès provisoire, — Accueil et préparation de visites collectives selon la procédure spécifique, — Assistance administrative, orientation des personnes en français ou en anglais et accompagnement éventuel des visiteurs, — Prise en charge du standard téléphonique, — Gestion des voitures de location destinées aux salariés CEA avec remise des contrats et des clés des véhicules, — Gestion des autorisations d’entrée dans la zone piétonne du site (Minapass), — Gestion du planning des salles de réunions des bâtiments A2 (entrée principale), 50A et 50B (Minatec), — Reporting et suivi statistique de l’activité "accueil". Ces 2 accueils sont ouverts, sans interruption, du lundi au vendredi de 7:00 à 20:00. En cas d’organisation d’évènements spécifiques, certaines prestations pourront faire l’objet de demandes particulières, éventuellement en dehors de la plage horaire susmentionnée. P1.2 - au service de santé au travail: — Accueil et prise en charge des salariés CEA ou d’entreprises extérieures convoqués pour une surveillance médicale systématique ou occasionnelle (à la demande de la personne), — Vérification de la liste des salariés convoqués et de l’objet de la convocation dans le logiciel spécifique de gestion des rendez-vous médicaux Hygie ou similaire, — Orientation des personnes vers la salle d’attente, de soins ou d’examens biométriques, — Vérification hebdomadaire des plannings des médecins du travail et des vacataires, — Prise en charge des appels téléphoniques de l’accueil et du bureau des convocations médicales, — Planification et suivi des rendez-vous des visites médicales, des examens biologiques et paramédicaux, — Edition et envoi des convocations médicales, soit par mail via le logiciel spécifique Hermes (ou similaire), soit par courrier, — Reporting et suivi statistiques des activités "accueil et convocations médicales". La prestation doit être assurée, sans interruption, du lundi au vendredi, de 7:30 à 16:35 pour l’accueil et de 7:55 à 16:35 pour les convocations médicales. — Périmètre P1 = missions "accueil": prestations optionnelles. Option n° 1: accueil au bâtiment PNS. Plage horaire: 7:30 - 17:30. — Accueil, informations diverses en français et en anglais et orientation des personnes, — Réception et transferts des appels téléphoniques, — Gestion des salles de réunion (planning de réservation, ouverture-fermeture des salles, mise en service des équipements de vidéo), — Gestion des salles de formation et du point de collation associé, — Gestion du courrier interne et externe. Option n° 2: accueil au bâtiment Clinatec. Plage horaire: 7:00 - 20:00. — Accueil des visiteurs et formalités d’accueil, — Etablissement et délivrance de titres d’accès, — Diverses tâches administratives, — Gestion de la salle de conférences, — Attribution de droits spécifiques après validation CEA, — Orientation des visiteurs. Un certain nombre d’options, portant entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation. — Périmètre P2 = missions "bureau des badges": Cette prestation consiste à assurer le traitement et le suivi des demandes de titres d’accès sur le site, comprenant, entre autres, les tâches suivantes: — Instruction des dossiers de demande de titres d’accès (salariés CEA, entreprises extérieures, collaborateurs divers): vérification des dossiers et traitement de la demande pour création ou renouvellement de badges sécurisés, — Enregistrement des dossiers dans la base de gestion informatisée Novice (ou similaire), — Accueil des personnes pour attribution de leur titre d’accès définitif, — Gestion des demandes d’accès sur le site en "heures non ouvrables" (HNO) avec vérification des droits d’accès, — Renseignements sur les procédures diverses (HNO, demande de badge, conditions d’accès sur le site), — Préparation des badges spécifiques pour les visites collectives, — Reporting et suivi de l’activité du bureau des badges. Le démarrage de l’ensemble des missions précitées est envisagé dans le courant du troisième trimestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.
Avis de marché (2012-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la volumétrie des prestations propres à chaque périmètre se situe comme suit pour l’année 2011:— Périmètre P1 = Missions « Accueil »:P1.1 – A l’entrée principale du site et de Minatec.— Nombre de visiteurs reçus par an = 62262 personnes soit une moyenne mensuelle de 5 189 par mois,— Nombre de visiteurs accueillis par an lors de visites collectives = 2 459 personnes pour 140 visites annuelles,— Nombre d’appels reçus par an au standard téléphonique = 33 413 soit en moyenne 2 784 appels mensuels,— Nombre d’accès à la zone piétonne Minapass = 4 010 autorisations par an,— Nombre de réservations de voitures de location = 2 054 véhicules par an,— Nombre de réservations de salles de réunion = 1 568 réservations annuelles.P1.2 - au service de santé au travail.— Nombre de visiteurs accueillis par an = 11 401 personnes soit une moyenne mensuelle de 950 par mois,— Nombre d’appels reçus par an = 6 279 soit en moyenne 523 appels mensuels,— Nombre de convocations médicales envoyées = de l’ordre de 250 par mois.— Périmètre P2 = missions "bureau des badges":— Nombre de demandes de titres d’accès traités par an = 2 872 dossiers soit en moyenne 239 par mois,— Nombre de badges créés et mis à jour = 11 200 badges par an soit en moyenne 933 par mois,— Nombre de demandes de HNO = 3 368 demandes par an.Les éléments quantitatifs susvisés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
A titre indicatif, la volumétrie des prestations propres à chaque périmètre se situe comme suit pour l’année 2011:— Périmètre P1 = Missions « Accueil »:P1.1 – A l’entrée principale du site et de Minatec.— Nombre de visiteurs reçus par an = 62262 personnes soit une moyenne mensuelle de 5 189 par mois,— Nombre de visiteurs accueillis par an lors de visites collectives = 2 459 personnes pour 140 visites annuelles,— Nombre d’appels reçus par an au standard téléphonique = 33 413 soit en moyenne 2 784 appels mensuels,— Nombre d’accès à la zone piétonne Minapass = 4 010 autorisations par an,— Nombre de réservations de voitures de location = 2 054 véhicules par an,— Nombre de réservations de salles de réunion = 1 568 réservations annuelles.P1.2 - au service de santé au travail.— Nombre de visiteurs accueillis par an = 11 401 personnes soit une moyenne mensuelle de 950 par mois,— Nombre d’appels reçus par an = 6 279 soit en moyenne 523 appels mensuels,— Nombre de convocations médicales envoyées = de l’ordre de 250 par mois.— Périmètre P2 = missions "bureau des badges":— Nombre de demandes de titres d’accès traités par an = 2 872 dossiers soit en moyenne 239 par mois,— Nombre de badges créés et mis à jour = 11 200 badges par an soit en moyenne 933 par mois,— Nombre de demandes de HNO = 3 368 demandes par an.Les éléments quantitatifs susvisés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: catherine.agnes@cea.fr📧
Téléphone: +33 438789224📞
Fax: +33 438785060 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055207
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pour exécuter les prestations au bureau des badges, le titulaire devra être habilité "confidentiel défense" (marché classifié).
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— En 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 12-13/CA – prestations "accueil et Délivrance de badges". À l’attention de Catherine Agnes à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats –-bât. C4 - pièce 402i - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE
— Via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.3) Reconduction (le cas échéant): nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2 prolongations du marché pour une durée d’un an chacune.
I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complementaires peuvent être obtenus:
Point(s) de contact: service achats, à l’attention de: Catherine Agnes – bâtiment C4 – pièce 402 I, téléphone : +33 438789224, courrier électronique (e-mail): catherine.agnes@cea.fr – Karine BOUÉ – bâtiment C4 – pièce 402 L, téléphone: +33 438781105, courrier électronique (e-mail): karine.boue@cea.fr.
II) Adresses et points de contact aupres desquels le cahier des charges et les documents complementaires peuvent être obtenus:
A l’attention de: - service santé au travail: dr. Claire Moro, téléphone: +33 438783704, courrier électronique (e-mail): claire.moro@cea.fr, fax: +33 438785124 - accueil site et badges: Carole Rouchon, téléphone: +33 438783726, courrier électronique (e-mail): carole.rouchon@cea.fr.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pour exécuter les prestations au bureau des badges, le titulaire devra être habilité "confidentiel défense" (marché classifié).
— En 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 12-13/CA – prestations "accueil et Délivrance de badges". À l’attention de Catherine Agnes à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats –-bât. C4 - pièce 402i - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE
— Via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.3) Reconduction (le cas échéant): nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2 prolongations du marché pour une durée d’un an chacune.
I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complementaires peuvent être obtenus:
Point(s) de contact: service achats, à l’attention de: Catherine Agnes – bâtiment C4 – pièce 402 I, téléphone : +33 438789224, courrier électronique (e-mail): catherine.agnes@cea.fr – Karine BOUÉ – bâtiment C4 – pièce 402 L, téléphone: +33 438781105, courrier électronique (e-mail): karine.boue@cea.fr.
II) Adresses et points de contact aupres desquels le cahier des charges et les documents complementaires peuvent être obtenus:
A l’attention de: - service santé au travail: dr. Claire Moro, téléphone: +33 438783704, courrier électronique (e-mail): claire.moro@cea.fr, fax: +33 438785124 - accueil site et badges: Carole Rouchon, téléphone: +33 438783726, courrier électronique (e-mail): carole.rouchon@cea.fr.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur deux périmètres d’activité avec leurs spécificités propres comportant les volets suivants:
— Périmètre P1 = missions "accueil": prestations de base.
Cette prestation consiste à assurer d’une part, l’accueil des visiteurs ou collaborateurs divers se présentant à l’entrée principale du CEA Grenoble et de Minatec (situé sur le même site), et d’autre part, l’accueil et la gestion des convocations médicales du service de santé au travail du CEA Grenoble.
Cette prestation consiste à assurer d’une part, l’accueil des visiteurs ou collaborateurs divers se présentant à l’entrée principale du CEA Grenoble et de Minatec (situé sur le même site), et d’autre part, l’accueil et la gestion des convocations médicales du service de santé au travail du CEA Grenoble.
P1.1 – à l’entrée principale du site et de Minatec:
— Accueil de visiteurs, de salariés d’entreprises extérieures et de collaborateurs divers suivant la procédure associée à chaque catégorie de visiteurs pour attribution d’un titre d’accès provisoire,
— Accueil et préparation de visites collectives selon la procédure spécifique,
— Assistance administrative, orientation des personnes en français ou en anglais et accompagnement éventuel des visiteurs,
— Prise en charge du standard téléphonique,
— Gestion des voitures de location destinées aux salariés CEA avec remise des contrats et des clés des véhicules,
— Gestion des autorisations d’entrée dans la zone piétonne du site (Minapass),
— Gestion du planning des salles de réunions des bâtiments A2 (entrée principale), 50A et 50B (Minatec),
— Reporting et suivi statistique de l’activité "accueil".
Ces 2 accueils sont ouverts, sans interruption, du lundi au vendredi de 7:00 à 20:00.
En cas d’organisation d’évènements spécifiques, certaines prestations pourront faire l’objet de demandes particulières, éventuellement en dehors de la plage horaire susmentionnée.
P1.2 - au service de santé au travail:
— Accueil et prise en charge des salariés CEA ou d’entreprises extérieures convoqués pour une surveillance médicale systématique ou occasionnelle (à la demande de la personne),
— Vérification de la liste des salariés convoqués et de l’objet de la convocation dans le logiciel spécifique de gestion des rendez-vous médicaux Hygie ou similaire,
— Orientation des personnes vers la salle d’attente, de soins ou d’examens biométriques,
— Vérification hebdomadaire des plannings des médecins du travail et des vacataires,
— Prise en charge des appels téléphoniques de l’accueil et du bureau des convocations médicales,
— Planification et suivi des rendez-vous des visites médicales, des examens biologiques et paramédicaux,
— Edition et envoi des convocations médicales, soit par mail via le logiciel spécifique Hermes (ou similaire), soit par courrier,
— Reporting et suivi statistiques des activités "accueil et convocations médicales".
La prestation doit être assurée, sans interruption, du lundi au vendredi, de 7:30 à 16:35 pour l’accueil et de 7:55 à 16:35 pour les convocations médicales.
— Accueil, informations diverses en français et en anglais et orientation des personnes,
— Réception et transferts des appels téléphoniques,
— Gestion des salles de réunion (planning de réservation, ouverture-fermeture des salles, mise en service des équipements de vidéo),
— Gestion des salles de formation et du point de collation associé,
— Gestion du courrier interne et externe.
Option n° 2: accueil au bâtiment Clinatec.
Plage horaire: 7:00 - 20:00.
— Accueil des visiteurs et formalités d’accueil,
— Etablissement et délivrance de titres d’accès,
— Diverses tâches administratives,
— Gestion de la salle de conférences,
— Attribution de droits spécifiques après validation CEA,
— Orientation des visiteurs.
Un certain nombre d’options, portant entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être apportées et précisées en tant que de besoin dans le dossier de consultation.
— Périmètre P2 = missions "bureau des badges":
Cette prestation consiste à assurer le traitement et le suivi des demandes de titres d’accès sur le site, comprenant, entre autres, les tâches suivantes:
— Instruction des dossiers de demande de titres d’accès (salariés CEA, entreprises extérieures, collaborateurs divers): vérification des dossiers et traitement de la demande pour création ou renouvellement de badges sécurisés,
— Enregistrement des dossiers dans la base de gestion informatisée Novice (ou similaire),
— Accueil des personnes pour attribution de leur titre d’accès définitif,
— Gestion des demandes d’accès sur le site en "heures non ouvrables" (HNO) avec vérification des droits d’accès,
— Renseignements sur les procédures diverses (HNO, demande de badge, conditions d’accès sur le site),
— Préparation des badges spécifiques pour les visites collectives,
— Reporting et suivi de l’activité du bureau des badges.
Le démarrage de l’ensemble des missions précitées est envisagé dans le courant du troisième trimestre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, la volumétrie des prestations propres à chaque périmètre se situe comme suit pour l’année 2011:
— Périmètre P1 = Missions « Accueil »:
P1.1 – A l’entrée principale du site et de Minatec.
— Nombre de visiteurs reçus par an = 62262 personnes soit une moyenne mensuelle de 5 189 par mois,
— Nombre de visiteurs accueillis par an lors de visites collectives = 2 459 personnes pour 140 visites annuelles,
— Nombre d’appels reçus par an au standard téléphonique = 33 413 soit en moyenne 2 784 appels mensuels,
— Nombre d’accès à la zone piétonne Minapass = 4 010 autorisations par an,
— Nombre de réservations de voitures de location = 2 054 véhicules par an,
— Nombre de réservations de salles de réunion = 1 568 réservations annuelles.
P1.2 - au service de santé au travail.
— Nombre de visiteurs accueillis par an = 11 401 personnes soit une moyenne mensuelle de 950 par mois,
— Nombre d’appels reçus par an = 6 279 soit en moyenne 523 appels mensuels,
— Nombre de convocations médicales envoyées = de l’ordre de 250 par mois.
— Périmètre P2 = missions "bureau des badges":
— Nombre de demandes de titres d’accès traités par an = 2 872 dossiers soit en moyenne 239 par mois,
— Nombre de badges créés et mis à jour = 11 200 badges par an soit en moyenne 933 par mois,
— Nombre de demandes de HNO = 3 368 demandes par an.
Les éléments quantitatifs susvisés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas valeur contractuelle.
Description des options: — 2 tranches optionnelles de prolongation du marché d’une année chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC 12-13/CA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Grenoble.
Conditions d’accès réglementées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers,
— habilitations au niveau requis (cf. § III.1.4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comprenant notamment les principales références de l’entreprise en matière d’accueils et de services connexes: gestion des appels téléphoniques, des réservations de salles de réunions, établissement d’autorisations d’accès sur un site réglementé, planification et gestion de rendez-vous médicaux. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comprenant notamment les principales références de l’entreprise en matière d’accueils et de services connexes: gestion des appels téléphoniques, des réservations de salles de réunions, établissement d’autorisations d’accès sur un site réglementé, planification et gestion de rendez-vous médicaux. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l’entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Conformément à l’art. 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales candidates et les personnes physiques affectées à l’exécution des prestations relatives au périmètre P1 "missions accueil" devront satisfaire à un contrôle élémentaire sollicité par l’autorité contractante.
Conformément à l’art. 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales candidates et les personnes physiques affectées à l’exécution des prestations relatives au périmètre P1 "missions accueil" devront satisfaire à un contrôle élémentaire sollicité par l’autorité contractante.
L’exécution des prestations relatives au périmètre P2 "missions du bureau des badges" donne accès à des informations ou des supports classifiés et nécessite une habilitation particulière de niveau confidentiel defense couvrant la totalité de la durée du marché.
L’exécution des prestations relatives au périmètre P2 "missions du bureau des badges" donne accès à des informations ou des supports classifiés et nécessite une habilitation particulière de niveau confidentiel defense couvrant la totalité de la durée du marché.
A cet effet, le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit un dossier de demande d’habilitation conforme à l'annexe 11 de l’arrêté du 30.11.2011 précité. A ce titre, les soumissionnaires devront dans les plus brefs délais demander ce dossier au correspondant sécurité du CEA Grenoble: M. Patrick Fournier (tél.: +33 438783636 / courriel: patrick.fournier@cea.fr) et lui renvoyer ce dossier au plus tard à la date de remise des candidatures,
— soit un dossier de demande d’habilitation conforme à l'annexe 11 de l’arrêté du 30.11.2011 précité. A ce titre, les soumissionnaires devront dans les plus brefs délais demander ce dossier au correspondant sécurité du CEA Grenoble: M. Patrick Fournier (tél.: +33 438783636 / courriel: patrick.fournier@cea.fr) et lui renvoyer ce dossier au plus tard à la date de remise des candidatures,
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis, à transmettre au correspondant de sécurité susnommé.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le marché.
Pour les candidats de droit étranger, ils doivent produire une attestation d’habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont ils relèvent lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports protégés avec la France.
Pour les candidats de droit étranger, ils doivent produire une attestation d’habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont ils relèvent lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports protégés avec la France.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle; aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 06 mois Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 12-13/CA
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Pour exécuter les prestations au bureau des badges, le titulaire devra être habilité "confidentiel défense" (marché classifié).
— En 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 12-13/CA – prestations "accueil et Délivrance de badges". À l’attention de Catherine Agnes à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats –-bât. C4 - pièce 402i - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE
— En 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 12-13/CA – prestations "accueil et Délivrance de badges". À l’attention de Catherine Agnes à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats –-bât. C4 - pièce 402i - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE
— Via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
— Via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique";
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.3) Reconduction (le cas échéant): nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2 prolongations du marché pour une durée d’un an chacune.
I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complementaires peuvent être obtenus:
Point(s) de contact: service achats, à l’attention de: Catherine Agnes – bâtiment C4 – pièce 402 I, téléphone : +33 438789224, courrier électronique (e-mail): catherine.agnes@cea.fr – Karine BOUÉ – bâtiment C4 – pièce 402 L, téléphone: +33 438781105, courrier électronique (e-mail): karine.boue@cea.fr.
Point(s) de contact: service achats, à l’attention de: Catherine Agnes – bâtiment C4 – pièce 402 I, téléphone : +33 438789224, courrier électronique (e-mail): catherine.agnes@cea.fr – Karine BOUÉ – bâtiment C4 – pièce 402 L, téléphone: +33 438781105, courrier électronique (e-mail): karine.boue@cea.fr.
II) Adresses et points de contact aupres desquels le cahier des charges et les documents complementaires peuvent être obtenus:
A l’attention de: - service santé au travail: dr. Claire Moro, téléphone: +33 438783704, courrier électronique (e-mail): claire.moro@cea.fr, fax: +33 438785124 - accueil site et badges: Carole Rouchon, téléphone: +33 438783726, courrier électronique (e-mail): carole.rouchon@cea.fr.
A l’attention de: - service santé au travail: dr. Claire Moro, téléphone: +33 438783704, courrier électronique (e-mail): claire.moro@cea.fr, fax: +33 438785124 - accueil site et badges: Carole Rouchon, téléphone: +33 438783726, courrier électronique (e-mail): carole.rouchon@cea.fr.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 034-055207 (2012-02-06)