Prestation de services d'assistance sociale

DR15 CNRS Aquitaine-Limousin

La prestation à exécuter consiste à étudier les demandes sociales des agents et à rechercher les solutions et moyens d'action permettant d'y répondre, en relation avec l'environnement de travail et les organismes extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS Conseils

Qui ?

• DR15 CNRS Aquitaine-Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue: Une prestation de service d'assistance sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DR15 CNRS Aquitaine-Limousin
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355870 📞
Fax: +33 557583501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Marché d'une durée égale à 13 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: CNRS 12.15.042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS délégation Aquitaine-Limousin - château de Brivazac - avenue du Dr Albert Schweitzer, 33600 Pessac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les documents suivants: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée. - une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier de ne pas entrer dans un cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le candidat peut se servir de l'imprimé DC1 pour être dispensé de la fourniture de l'attestation sur l'honneur susvisée. - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (candidat individuel ou groupement). - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (imprimé DC2). Les imprimés DC sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les documents suivants: - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - une présentation de la société. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (Ht) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les documents suivants: - une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. - une présentation d'un liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, un curriculum-vitae, permettant de s'assurer que les personnes, pouvant être mis à disposition, dispose de la qualification et de la formation requise pour assurer la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré par les ressources budgétaires propres de la délégation Aquitaine-Limousin du CNRS. Le marché prévoit une avance égale à 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le règlement du marché est effectué trimestriellement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de service fait et/ou de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les règles relatives au groupement d'opérateurs économiques sont fixées à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: - il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements; - le groupement attributaire du marché est contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché. Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Autres conditions particulières:

L'assistant(e) social(e) est tenu(e) par une stricte obligation de secret et de discrétion concernant les informations et documents de toute nature communiqués et/ou dont il a connaissance, écrits, ou oraux, relatifs à l'activité, à l'organisation et au personnel du CNRS, que l'exécution du marché l'amène à connaitre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 2004-533 du 11.6.2004 relatif au diplôme d'etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social; Arrêté du 29.6.2004 relatif au diplôme d'etat d'assistant de service social modifié par arrêté du 20.10.2008.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service financier et comptable, pôle achats et marchés publics
Mlle Neuville Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNRS délégation Aquitaine-Limousin
Point de contact: action sociale
Mme Maryse Van-Overstracten
Téléphone: +33 557355835 📞
Courrier électronique: maryse.vanoverstracten@dr15.cnrs.fr 📧
Fax: +33 557355801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
Point de contact: service financier et comptable
Mlle Emmanuelle Neuville
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRS 12.15.042
Informations complémentaires

Marché d'une durée égale à 13 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277215 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071993
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce no 133, B.O.A.M.P. 167 B du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cnrs Délégation Aquitaine-Limousin - château de Brivazac - avenue du Dr Albert Schweitzer, 33600 Pessac

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: BS Conseils
Adresse postale: 5 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lriffaud@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 045-071993 (2013-02-28)

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