Prestation de services d'assistance sociale
DR15 CNRS Aquitaine-Limousin
La prestation à exécuter consiste à étudier les demandes sociales des agents et à rechercher les solutions et moyens d'action permettant d'y répondre, en relation avec l'environnement de travail et les organismes extérieurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-27 | Avis de marché |
| 2013-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
“Une prestation de service d'assistance sociale.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DR15 CNRS Aquitaine-Limousin
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355870 📞
Fax: +33 557583501 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Marché d'une durée égale à 13 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation à exécuter consiste à étudier les demandes sociales des agents et à rechercher les solutions et moyens d'action permettant d'y répondre, en...”
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Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: CNRS 12.15.042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS délégation Aquitaine-Limousin - château de Brivazac - avenue du Dr Albert Schweitzer, 33600 Pessac, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir les documents suivants: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée. - une attestation sur l'honneur, datée...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les documents suivants: - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). Si le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit fournir les documents suivants: - une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré par les ressources budgétaires propres de la délégation Aquitaine-Limousin du CNRS. Le marché prévoit une avance égale...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les règles relatives au groupement d'opérateurs économiques sont fixées à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter leur...”
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Autres conditions particulières:
“L'assistant(e) social(e) est tenu(e) par une stricte obligation de secret et de discrétion concernant les informations et documents de toute nature...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Décret no 2004-533 du 11.6.2004 relatif au diplôme d'etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social; Arrêté du 29.6.2004 relatif au...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service financier et comptable, pôle achats et marchés publics
Mlle Neuville Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNRS délégation Aquitaine-Limousin
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers
Commune postale: Talence
Code postal: 33402
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: action sociale
Mme Maryse Van-Overstracten
Téléphone: +33 557355835 📞
Courrier électronique: maryse.vanoverstracten@dr15.cnrs.fr 📧
Fax: +33 557355801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
Point de contact: service financier et comptable
Mlle Emmanuelle Neuville
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CNRS 12.15.042
Informations complémentaires
“Marché d'une durée égale à 13 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 167-277215 (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
“Une prestation de service d'assistance sociale.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DR15 CNRS Aquitaine-Limousin
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355870 📞
Fax: +33 557583501 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Marché d'une durée égale à 13 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation à exécuter consiste à étudier les demandes sociales des agents et à rechercher les solutions et moyens d'action permettant d'y répondre, en...”
Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: CNRS 12.15.042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS délégation Aquitaine-Limousin - château de Brivazac - avenue du Dr Albert Schweitzer, 33600 Pessac, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir les documents suivants: - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée. - une attestation sur l'honneur, datée...”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les documents suivants: - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). Si le...”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit fournir les documents suivants: - une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré par les ressources budgétaires propres de la délégation Aquitaine-Limousin du CNRS. Le marché prévoit une avance égale...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les règles relatives au groupement d'opérateurs économiques sont fixées à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter leur...”
Autres conditions particulières:
“L'assistant(e) social(e) est tenu(e) par une stricte obligation de secret et de discrétion concernant les informations et documents de toute nature...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Décret no 2004-533 du 11.6.2004 relatif au diplôme d'etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social; Arrêté du 29.6.2004 relatif au...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service financier et comptable, pôle achats et marchés publics
Mlle Neuville Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNRS délégation Aquitaine-Limousin
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers
Commune postale: Talence
Code postal: 33402
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: action sociale
Mme Maryse Van-Overstracten
Téléphone: +33 557355835 📞
Courrier électronique: maryse.vanoverstracten@dr15.cnrs.fr 📧
Fax: +33 557355801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
Point de contact: service financier et comptable
Mlle Emmanuelle Neuville
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-dGPQq2SKv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CNRS 12.15.042
Informations complémentaires
“Marché d'une durée égale à 13 mois, renouvelable annuellement 3 fois maximum et par tacite reconduction.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 167-277215 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071993
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Annonce no 133, B.O.A.M.P. 167 B du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cnrs Délégation Aquitaine-Limousin - château de Brivazac - avenue du Dr Albert Schweitzer, 33600 Pessac”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: BS Conseils
Adresse postale: 5 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lriffaud@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 045-071993 (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071993
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277215
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Annonce no 133, B.O.A.M.P. 167 B du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cnrs Délégation Aquitaine-Limousin - château de Brivazac - avenue du Dr Albert Schweitzer, 33600 Pessac”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: BS Conseils
Adresse postale: 5 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lriffaud@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 045-071993 (2013-02-28)
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