Prestation de service pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie intercommunale d'Izernore

Communauté de communes des Monts Berthiand

Exploitation de la déchetterie intercommunale d'Izernore, avec accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage. Déchetterie ouverte 8 demi-journées par semaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La déchetterie est ouverte pour les 10 communes de la CC Monts Berthiand, pour les 11 communes de la CC lac de Nantua et pour la commune de Montréal-la-Cluse, soit 22 communes et 19 605 habitants. Environ 3 220 tonnes de déchets à évacuer et traiter en partie. La déchetterie comporte 14 quais, et 6 emplacements hors quais, 1 local avec bureau, un espace pour la ressourcerie et 2 locaux pour les déchets ménagers dangereux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Monts Berthiand
Adresse postale: 30 rue de la courbe
Code postal: 01580
Commune postale: Izernore
Contact
Adresse Internet: http://ccmontsberthiand.com 🌏
Courrier électronique: c.c.des-monts-berthiand@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474765287 📞
Fax: +33 474765273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223582
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ccmontsberthiand.com Délai d'exécution: du 1.12.2012 au 30.11.2015. Durée du marché: 3 ans avec possibilité de reconduction d'1 année. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la déchetterie intercommunale d'Izernore, avec accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage. Déchetterie ouverte 8 demi-journées par semaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ Biolay, 01580 Izernore, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature type Dc4 et pièces demandées à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— assurances,
— bilans.
Le candidat peut produire ces éléments en utilisant le Dc5 en vigueur.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, outillage, matériels et équipements pour l'exécution des prestations,
— certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité, liste de services équivalents exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Fourniture d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance forfaitaire si elle a été demandée dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe ordures ménagère de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Reprise des matériaux % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Maissiat Denise, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ccmontsberthiand.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Monts Berthiand: secrétariat - gestion des déchets
Communauté de communes des Monts Berthiand: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://ccmontsberthiand.com
Délai d'exécution: du 1.12.2012 au 30.11.2015.
Durée du marché: 3 ans avec possibilité de reconduction d'1 année.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 134-223582 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de cnes. des Monts Berthiand
Adresse postale: 30 rue de la Courbe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376812
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223582
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://ccmontsberthiand.com. Annonce no134, BOAMP 135 A du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Quinson-Fonlupt Sas
Adresse postale: 500 rue de La Montbeliarde
Commune postale: Saint Denis Les Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 229-376812 (2012-11-26)
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