Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration

Communauté d'agglomération Loire Forez

Ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de l'epci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terralys

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglomeration@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350472
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211 42605 Montbrison Cedex Tél: 0426547000 Fax: 0426547001 mel: commandepublique@loireforez.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Communauté d'agglomération Loire Forez à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de l'epci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12pit098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12pit098
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 212-350472 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069869
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350472
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce no286, B.O.A.M.P. 213 A du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: terralys
Adresse postale: 483 Rue de la Coise
Commune postale: Cuzieu
Code postal: 42330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 044-069869 (2013-02-26)

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