Prestation de service concernant le recrutement de 1236 sujets pour le programme de recherche épidémiologique debats (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé)

Ifsttar

Le marché a pour objet la prestation de service concernant le tirage au sort et le recrutement d'un échantillon de 1 236 participants à l'étude individuelle longitudinale ayant renvoyé leur consentement, dont 108 acceptent de participer au sous-échantillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFK ISL, Custom Research France

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: 58 boulevard Lefebvre
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 140436586 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227294
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr. Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité. L'Ifsttar attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.achats-epst.fr. Compte tenu de la période estivale, les questions posées entre le 6 et le 17 août n'obtiendront une réponse qu'à partir du 20 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012-MBR-04S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les capacités économique et financière sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Les capacités techniques sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: 100 % ifsttar.

Modalités essentielles de paiement.

La facture est payée au plus tard le 45ème jour suivant de la date certaine de réception sous réserve de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'Ifsttar
Nom: Ifsttar
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Point de contact: service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MBR-04S
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr.

Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

En effet, l'ifsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.

Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

L'Ifsttar attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.

En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.achats-epst.fr.

Compte tenu de la période estivale, les questions posées entre le 6 et le 17 août n'obtiendront une réponse qu'à partir du 20 août 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

— Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.

— A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2012/S 136-227294 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 274 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027653
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227294
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Annonce no 492, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: GFK ISL, Custom Research France
Adresse postale: 10 rue Lionel Terray
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gfkcr.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;

- au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion

du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de justice administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.

-a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités

De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2013/S 019-027653 (2013-01-23)

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