Prestation de routage pour la CCI de Toulouse

CCI de Toulouse

Prestation de service pour l'organisation, la gestion et l'affranchissement des envois en nombre pour la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acti-Medias

Qui ?

• CCI de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

La CCI de Toulouse fait appel à un prestataire pour l'organisation, la gestion, le routage et l'affranchissement de ces envois en nombre. Les principaux supports qui ont été routés au cours de l'année 2012 sont détaillés dans le document nommé "détail quantitatif estimatif".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Code postal: 31002
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Téléphone: +33 561336517 📞
Fax: +33 561336623 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323798
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prendra effet le 1.2.2013. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de la période initiale, il pourra être reconduit par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit au plus tard jusqu'au 31.1.2017. dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20121050. Il est recommandé aux candidats de s'identifier pour retirer le dossier, afin d'être averti de ses éventuelles modifications. Les candidats qui retireront le dossier de manière anonyme ne pourront être informés des modifications qui seraient susceptibles d'y être apportées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour l'organisation, la gestion et l'affranchissement des envois en nombre pour la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.

Numéro de référence: 20121050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les documens suivants à l'appui de sa candidature: - lettre de candidature ou document DC1 dûment complété et signé, - le formulaire DC2 dûment complété et signé, - un extrait KBIS - les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: - le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; - la liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la CCI de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution du marché pourra être attribuée à des entreprises uniques ou à des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire (en ce cas, le candidat devra préciser la composition et la nature du groupement sur une fiche annexe à l'acte d'engagement, signée de tous les membres du groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats
Mme Loillier - Paitrault Maeva
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine, BP 10202
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121050
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323798 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163139
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323798
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Annonce nº 270, BOAMP 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: acti-medias
Adresse postale: 30 boulevard de Thibault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
Source: OJS 2013/S 096-163139 (2013-05-16)

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